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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2501966_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 30 juin 2025, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402692_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 13 septembre 2024 du préfet de la Manche est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Manche de réexaminer la demande de M.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2402122_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

A la suite d'un contrôle de police, le préfet de la Manche a pris deux arrêtés le 6 août 2024. Aux termes du premier arrêté du 6 août 2024, le préfet de la Manche oblige M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300734_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

A B, représenté par la SELARL Christophe Launay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le président du conseil départemental de la Manche a prononcé le retrait de

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2300452_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Laurent Simplicien, secrétaire général de la préfecture de la Manche, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Manche, à l'exception

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300675_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Par un mémoire enregistré le 2 octobre 2023, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400067_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Le préfet de la Manche n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201744_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par un premier arrêté du 17 juin 2022 le préfet de la Manche a refusé d'admettre au séjour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400291_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

D'autre part, le préfet de la Manche fait valoir que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2501066_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

marché ou ses conditions d'exécution. / Les critères d'attribution retenus doivent pouvoir être appliqués tant aux variantes qu'aux offres de base.».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503415_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A..., des Hôpitaux du Sud Manche, de l’ONIAM et des CPAM du Calvados et de la Manche, de : 1°) se faire communiquer toutes les informations et documents utiles à l’accomplissement de sa mission, et

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2401748_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Le préfet de la Manche n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102870_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 janvier 2022, le 15 mars 2022 et le 18 mai 2022, le département de la Manche conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2100163_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

3°) de mettre à la charge du département de la Manche une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500936_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Manche du même jour et accessible sur le site internet de la préfecture.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300189_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2400474_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint au préfet de la Manche de se prononcer sur la demande de certificat de résidence algérien de M.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2302146_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par des mémoires enregistrés le 2 octobre 2023 et le 19 janvier 2024, le département de la Manche conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306485_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B demande l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2023 du préfet de la Manche. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500710_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2025, la caisse d'allocations familiales de la Manche se désiste de la contrainte. Par un acte, enregistré le 3 juillet 2025, M.

Source officielle

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