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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101178_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Un chemin d'une longueur d'un kilomètre, traversant notamment cette parcelle, permet aux résidents du hameau de " Nove Piane ", situé en amont, d'accéder directement à la route départementale n° 515.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002526_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
: " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2104819_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
: " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie
Source officielle1ère chambre
DTA_2100125_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ces dispositions s'appliquent à toute construction, y compris la maçonnerie du bassin des piscines, mais évidemment pas aux murs de clôture ". 18.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206585_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub, les ouvrages servant de support aux moyens matériels
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201957_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
structurels affectant les murs en pierres, en galets et en béton des immeubles, ceux relatifs à l’ensemble des structures en bois tels que poteaux, poutres, planchers et charpente, les souches de cheminées
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401297_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Elle soutient que : - après avoir fait procédé à des travaux de construction d'un cheminement piéton contournant la citadelle à compter de l'année 2018 et réceptionnés avec réserve le 22 décembre 2020
Source officielle4ème chambre
DTA_2202281_20250207
7 février 2025
7 février 2025
préalable déposée le 21 décembre 2021 par la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile pour l'installation d'un relais de téléphonie mobile sur une parcelle cadastrée section AC n° 995 située 378 chemin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003734_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
de la station d'épuration ne constituent pas des ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions au sens du 1° de l'article 1381 du code général des impôts.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302176_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Cette délibération classe en zone naturelle la parcelle A 2068, située au lieu-dit " Madon " à Candé-sur-Beuvron (Loir-et-Cher).
Source officielle4ème chambre
DTA_2202000_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub, les ouvrages servant de support aux moyens matériels
Source officielle1ère chambre
DTA_2103041_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La teinte des enduits des parties du mur en maçonnerie sera identique à celle des parties maçonnées des constructions nouvelles autorisées au chapitre §1 de l'article A 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101648_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Ces voies (A1 ou A2 ou A3) comprennent les éléments suivants : () - corps et plate-forme de la voie, notamment remblais, tranchées, drains, rigoles, fossés maçonnés, aqueducs, murs de revêtement, plantations
Source officielleChambre 1
DTA_1902095_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B est délimité par un mur en pierre qui surplombe le chemin communal " rue de la commanderie ", sur une cinquantaine de mètres.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008616_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
commune d'Aix-en-Provence s'est opposé à la déclaration préalable n° 13 001 20J0144 tendant à la régularisation d'une clôture et d'un portail implantés sur la parcelle cadastrée section PB 0049 sise chemin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104067_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
: " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500713_20250218
18 février 2025
18 février 2025
D A, architecte ou ingénieur génie civil, demeurant 14 D chemin de la Pommelière à Yvoy-le-Marron (41600), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302308_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
: " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2107311_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
code : " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie
Source officielle3ème chambre
DTA_2206917_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
: « Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie
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