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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302023_20250610
10 juin 2025
GUICHON Le président, F-J.
2ème chambre
DTA_2501194_20250930
30 septembre 2025
REVEL La greffière, GUICHON La République mande et ordonne au préfet de l’Indre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500223_20250303
3 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 février 2025, en présence de Mme Guichon, greffière d'audience : - le rapport de M. A, - les observations de M.
Tribunal Administratif d Amiens
ORTA_2600192_20260122
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Guillon, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner au préfet de l’Oise, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de se prononcer sur sa demande
3ème chambre
DTA_2202277_20230127
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022, la SCI NR, représentée par Me Vivien Guillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2021 par laquelle
6ème Chambre
DTA_2300797_20251106
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, la SAS Circle Safe, représentée par Me Guidon-Vermesse, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d’un crédit
ORTA_2402073_20241121
21 novembre 2024
requête, enregistrée le 12 novembre 2024, la commune de Lourdoueix-Saint-Pierre, la commune de Méasnes et la commune de Nouzerolles, représentées par Me Guillon
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2019444_20220816
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2020, la société Zarrin, représentée par Me Guichon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 18
DTA_2500343_20260303
3 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2025, la commune de Fontiers-Cabardès, représentée par Me Guitton, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l’association Montagne Noire Avenir à lui
2ème Chambre
DTA_2105172_20251217
17 décembre 2025
Article 10 : Les conclusions présentées par la société Guiban sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2100162_20230512
12 mai 2023
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Gutton, substituant Me Gorand, représentant M. A, et de Me Le Duc, substituant Me Agostini, représentant le maire de Ducey les Chéris.
DTA_2001312_20230512
Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Gutton, représentant la commune d'Argences. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2501694_20250915
15 septembre 2025
des articles 7 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme dès lors qu'il ne peut retourner en Côte d'Ivoire, qu'il n'a pu voir sa femme que quelques jours en juin 2025 en Guinée
DTA_2300974_20250610
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2201230_20220905
5 septembre 2022
TRIQUENOT, GIRUS, EUROP'TP, DUMEZ COTE D'AZUR, DIFRAL, CARRILLO, DHP, QUAGLIA, NAVIC, SERVICOM EUROPE, FABYO ASCENSEURS par son liquidateur, GUIBAN, EUROP'ELEC et STAS DOYER HYDROTHERAPIE.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204711_20220811
11 août 2022
AA AE, représentés par Me Guitton, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2400474_20240429
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, la commune de Décines-Charpieu, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Dadon (Selarl Guitton et Dadon)
DTA_2402483_20240429
Par un mémoire enregistré le 19 avril 2024, la SCCV BLV - rue L. de Broglie, représentée par Me Guitton, intervient au soutien de la requête et demande le versement d'une somme de 3 000 euros au titre
4ème Chambre
DTA_2303429_20260116
16 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 avril 2024 ainsi que les 3 septembre et 2 octobre 2025, la commune de Plouha, représentée par Me Guillon-Coudray conclut au rejet de la requête et, en outre
ORTA_2401158_20241104
4 novembre 2024
GUICHON jb
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