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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2302153_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B D, représenté par Me Marcilly de la SELARL Ressources publiques avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, lui
Source officielle6ème chambre
DTA_2101662_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B, représenté par Me Marcilly, demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du 20 janvier 2021 se rapportant à l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de ses affectations à la circonscription
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002896_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Borget, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de Me Fréger, représentant Mme A, et de Me Marcilly, substituant Me Fillieux, représentant la caisse des écoles publiques
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2001282_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
sur les conclusions d'un contrôle effectué sur pièces et sur place par un agent assermenté qui a constaté, en novembre 2017, que le nouveau logement de la requérante, situé 39 rue de la Rochelle à Marsilly
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502374_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Toutefois, la légalité du décret du 24 décembre 2019 déclarant d'utilité publique les travaux de création d'une liaison à 2 × 2 voies entre Machilly et Thonon-les-Bains a été confirmée par le Conseil d'Etat
Source officielle6ème chambre
DTA_2005463_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2021, la société anonyme La Poste, représentée par Me Mancilla, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle2ème chambre
DTA_2400188_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
classement sans suite de la plainte relative à ces faits, il ressort toutefois des pièces du dossier que l’intéressé a reconnu ces faits devant la commission de discipline de la société de chasse de Marcillac-la-Croisille
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305995_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il fait valoir que : - Mme E a systématiquement refusé l'intervention du maire de la commune de Marcillé-Robert, ce qui a considérablement retardé le traitement et la prise en charge des problèmes affectant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306748_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
L'arrêté en litige du 8 août 2023 a été pris dans le cadre d'une opération déclarée d'utilité publique ayant pour objet la création d'une liaison autoroutière entre Machilly et Thonon-les-Bains et nécessitant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201628_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mai 2022, la société La Poste, représentée par Me Mancilla, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000768_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2020, la société civile immobilière " Littoral ", prise en la personne de son représentant légal et représentée par Me Mancilla,
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505023_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Par deux mémoires, enregistrés le 8 août et le 21 novembre 2025, la société PH Laurent, représentée par Me Sylvie Marcilly, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise mais demande au juge des référés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105242_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Babski, rapporteur public, - et les observations de Me Marcilly, représentant M. A, et de Me Vamour, représentant la société Kaufman and Broad Flandres.
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2501652_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A, ressortissant ivoirien, né le 3 juillet 1999 à Marciry (Côte d'Ivoire), déclare être entré en France le 21 juillet 2023, sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ", valable
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207236_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
attestations convergentes des témoins des faits en cause, et du certificat médical initial daté du 1er novembre 2019, que Mme C a, à cette date, chuté au n° 29 de la place aux Huiles, devant le restaurant " Marcello
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404351_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Dans le cadre d'une opération déclarée d'utilité publique de création d'une liaison autoroutière entre Machilly et Thonon-les-Bains, il est prévu de réaliser d'un pont-rail enjambant cette future autoroute
Source officielle1ère Chambre
DTA_1907604_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B, - et les observations de Me Marcilly, substituant Me Fillieux, représentant la commune de Bouchain. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2100613_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
le permis de construire sollicité, le maire de la commune de Billom s'est fondé sur le fait que le projet du requérant était soumis pour partie à un aléa fort au risque d'inondation du ruisseau de Marcillat
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104465_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
C B, représenté par Me Marcilly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité sud a rejeté sa demande en date du 12 mai 2021 tendant
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2503354_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A D, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de Daniel D, Pezone D, Salem D, Marciala D et Victoria D, représentés par Me Prélaud, demandent au tribunal : 1°) de les admettre
Source officiellePage 10 sur 11