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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2104633_20240611
11 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 mai 2024 : - le rapport de Mme Gazeau, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Merci, représentant
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400444_20240209
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, la SARL Ambulances de l'Etoile 84, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
ORTA_2400445_20240209
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, la SARL Ambulances Azur 84, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
DTA_2404460_20250220
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Reconduites à la frontière
DTA_2300573_20230220
20 février 2023
Ciréfice, président, - et les observations de Me Belaïche, avocat de M.
DTA_2200050_20250107
7 janvier 2025
II. - Par une requête, enregistrée sous le n° 2202425 le 17 mai 2022, Mme C B, représentée par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2022 par laquelle le maire de la commune
Magistrat M. SOLI
DTA_2203759_20240702
2 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 29 mai 2024, le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes conclut à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire, à son rejet.
DTA_2001592_20230411
11 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2023, le ministre des armées, conclut au rejet de la requête.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2307882_20251211
11 décembre 2025
Elle a effectué plusieurs demandes d’indemnisation, pour une période s’étendant, en dernier lieu, du 16 mars 2020 au 31 mars 2021.
DTA_2101351_20240514
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 5 et 24 mars ainsi que le 14 juin 2021, M.
1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2202510_20230303
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, Mme A C, représentée par Me Belaïche, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars
Reconduite à la frontière
DTA_2402232_20240314
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 7 mars 2024, M.
5ème Chambre
DTA_2002905_20230620
20 juin 2023
C B, représenté par Me Bellaiche, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'appeler à la cause le préfet des Alpes-Maritimes ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune
DTA_2002907_20230620
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602770_20260309
9 mars 2026
A..., né le 24 mai 2019, dont l’introduction en France au titre du regroupement familial a été autorisée par décision du préfet de Vaucluse en date du 29 avril 2025.
DTA_1906229_20221213
13 décembre 2022
d'une publication conforme à l'article L. 312-2 du code des relations entre le public et l'administration, est entachée d'incompétence, a été prise en méconnaissance des dispositions du décret du 3 mars
DTA_2302882_20230809
9 août 2023
Lagarde, magistrat désigné ; - les observations de Me Belaïche pour M. B, qui maintient ses conclusions et moyens ; - et les observations de M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2301547_20230321
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 17 février et 7 mars 2023, la société TDF, représentée par Me Bon-Julien, demande au juge des référés : 1°
4ème Chambre
DTA_2302614_20231107
7 novembre 2023
B A et la SAS Batijaiou, représentés par Me Belaïche, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Vaucluse du 19 juin 2023 portant refus d'autorisation de travail, refus de titre
DTA_1906270_20230516
16 mai 2023
de presse, le maire de Nice a annoncé le projet de reloger l'association la Source, dans les locaux acquis.
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