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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506207_20260119
19 janvier 2026
/Afin de réaliser leur parcours de consolidation de compétences, pour chaque profession et, le cas échéant, pour chaque spécialité, les lauréats choisissent un poste sur la liste publiée en application
4ème Chambre
DTA_2302592_20260108
8 janvier 2026
décision du 11 mai 2023 par laquelle le maire de la commune du Grau-du-Roi a arrêté le plan définitif d’installation des terrasses des commerces de la place de la République ; 2°) d’annuler la décision
1ère Chambre
DTA_2603404_20260302
2 mars 2026
Il en est délivré récépissé. / Elle est faite collectivement pour chaque liste par la personne ayant la qualité de responsable de liste.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2302880_20230531
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, et un mémoire, enregistré le 27 mai 2023, Mme B A, représenté par Me Jamais, demande au juge des référés : 1°) de suspendre
3ème chambre
DTA_2600755_20260220
20 février 2026
2ème chambre
DTA_2201330_20240517
17 mai 2024
au 31 mai 2020.
12eme chambre
DTA_2106251_20250307
7 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistré les 10 mars 2022, 13 juillet 2023 et 21 octobre 2024, la commune du Mans conclut au rejet de la requête.
4ème chambre
DTA_2309857_20260210
10 février 2026
Par une ordonnance du 13 mars 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 28 mars 2025.
1ère chambre
DTA_2305366_20260417
17 avril 2026
A... demandent au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Fessenheim a refusé de faire droit à leur demande.
DTA_2302322_20251127
27 novembre 2025
SNCF Réseau évalue dans sa requête le préjudice qu’elle a subi à la somme de 7 319,55 euros T.T.C. pour la période du 1er mai 2020 au 31 mars 2023, correspondant au montant de la redevance qui aurait dû
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522811_20260112
12 janvier 2026
de la commune de Persan a refusé de reconnaitre l’imputabilité au service de la rechute du 19 mars 2025 de l’accident du 9 juin 2021 et l’a placée en congé de maladie ordinaire à compter du 19 mars 2025
DTA_2201596_20220729
29 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 44 du même code : " Les assesseurs de chaque bureau sont désignés conformément aux dispositions ci-après : / - Chaque candidat ou chaque liste en présence a le droit de désigner
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400564_20240510
10 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, M.
ORTA_2305920_20230510
10 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que les requérants, par une requête n° 1911355 enregistrée le 10 septembre 2019 ont demandé au tribunal de céans d'annuler l'arrêté du 11 mars 2019 par lequel le maire
DTA_2301118_20250502
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars 2023 et 16 mars 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre
DTA_2301542_20250320
20 mars 2025
Par un arrêté du 16 mars 2023, le maire de Laon a sommé M. A de procéder à ces travaux avant le 20 mars 2024. Par sa requête, M. A demande au tribunal d'annuler ce dernier arrêté.
DTA_2203367_20251204
4 décembre 2025
Le requérant soutient en outre que la commission interministérielle n’a pas été saisie d’un dossier complet en méconnaissant ainsi la circulaire du 27 mars 1984 et la circulaire du 19 mai 1998 relative
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604405_20260318
18 mars 2026
Toutefois, par un arrêté pris le 20 janvier 2026 en application de l’article R. 38 du code électoral, le préfet de Seine-et-Marne a fixé au mercredi 18 mars 2026 à 9h00 la date et l’heure limites pour
6ème Chambre
DTA_2306138_20260421
21 avril 2026
Par ailleurs, la collectivité se prévaut d’un signalement d’un agent relatif au mal-être dans le service technique.
2ème Chambre
DTA_2307865_20251014
14 octobre 2025
Par un courrier du 3 mai 2023, réceptionné le 5 mai suivant par la commune, M. de A... a demandé au maire de la commune de procéder à la modification de l’article 27 du règlement intérieur.
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