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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème Chambre
DTA_2101597_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2021, la directrice de contrôle fiscal Centre-Est conclut au rejet de la requête.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2600680_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Si, par un jugement du 1er mars 2021, le tribunal avait annulé un autre arrêté du préfet de police portant obligation de quitter le territoire français avec un délai de trente jours pour s’exécuter, sa
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306632_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Elle soutient que : - dans le cadre de la création de la ligne 16 du Grand Paris Express, qui traversera notamment le département de Seine-et-Marne, le passage du tunnelier TBM9 est prévu à compter de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203635_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Mme B A fait valoir être mère de trois enfants nés à Mayotte, Abdou Charif Malek en 2017, Abdou Charif Fayek en 2019, Abdou Charif Amra en 2021, de son union avec M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301790_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
L’expert a rendu son rapport le 19 mai 2021.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2301000_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A B, représenté par Me Faget, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2535104_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er décembre 2025 et 20 février et 17 mars 2026, la société L’Art et le Bois, représentée par Me Fayat, demande au juge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200131_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B, la société Baumschlager Eberle et la société Bureau Michel Forgue, - et celles de Me Favet, représentant la société CBMA.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001746_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 juin 2020 et 18 mai 2021, Mme B D épouse E, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516792_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
La mairie a certes fermé le parc canin à partir de 20 h l’été et 21 h l’hiver, à partir du 1er mars 2025, mais, photos à l’appui, des usagers pénètrent quand même la nuit dans l’espace canin dont la porte
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205981_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2022, la société AXA France Iard en qualité d'assureur de la société BMI, représentée par la SELARL Cabinet Laurent Favet, demande au juge des référés : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211023_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Elle soutient qu'elle est intervenue au titre de la maintenance des installations en application d'une convention conclue le 28 novembre 2014 qui a pris fin le 31 mars 2020.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100954_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 mai 2021, le 2 septembre 2021 et le 22 mars 2024, le centre hospitalier régional de Grenoble, représenté par Me Dumoulin, conclut au rejet de la requête et
Source officielle2ème chambre
DTA_2000231_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il a ensuite adopté le 23 mars 2017 le projet d'aménagement et de développement durable (PADD).
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2213569_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 juin 2022, 19 avril 2023 et 22 mai 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 15 passage Courtois et M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305781_20250224
24 février 2025
24 février 2025
En troisième lieu, F fait valoir que la décision attaquée mentionne qu'elle est " mère de deux enfants, G A né le 1er mai 2017 à Mayotte et Said Fayel né le 28 juin 2020 à Feyzin (Rhône) " alors qu'elle
Source officielle3ème chambre
DTA_1802127_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
En premier lieu, les sociétés Lavigne invoquent la carence fautive du maire de Puyoo dans l'exercice de son pouvoir de police en faisant valoir qu'en dépit de la fréquence des inondations subies, le maire
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2116052_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 décembre 2021 et 23 mars 2022, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400209_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... s’est engagé dans la Légion étrangère en mai 2013 et a été radié des contrôles le 1er décembre 2021.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100035_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2022, le préfet de l'Aube conclut au rejet de la requête.
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