CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2204865_20250516
16 mai 2025
David Labouysse, président, M. David Bouju, premier conseiller, Mme Catherine René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025.
Président 5
DTA_1914005_20230209
9 février 2023
Labouysse, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2106669_20250207
7 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2400350_20251217
17 décembre 2025
B..., enregistrés le 25 avril 2024, 30 mai 2024 et le 13 février 2025 n’ont pas été communiqués.
5ème Chambre
DTA_2104988_20240924
24 septembre 2024
Par ordonnance du 27 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 18 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2108545_20240503
3 mai 2024
David Labouysse, premier conseiller, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2024. Le président-rapporteur, L.
- 96h - Eloignement
DTA_2307226_20230609
9 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501269_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, la société Camping International, représentée par Me Ladouce, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 octobre
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601234_20260320
20 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2203740_20250318
18 mars 2025
1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le maire de Villefranche-sur-Mer a refusé de délivrer le permis de construire sollicité par la requérante en vue de la démolition de la tonnelle existante
POLE URGENCES
DTA_2504963_20251029
29 octobre 2025
DTA_2012374_20240830
30 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 2 décembre 2020, le 4 mars et le 15 janvier 2021, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) " Les
DTA_2407693_20250214
14 février 2025
Vu : - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2302757_20260320
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 mai 2023 et les 6 février, 6 mars et 2 avril 2025, Mme B...
4ème chambre
DTA_2105627_20230316
16 mars 2023
Naud, rapporteur public, - et les observations de Me Larrouy-Castera, représentant la société Idroto. Considérant ce qui suit : 1.
URGENCES JU
DTA_2500823_20250303
3 mars 2025
DTA_2403694_20240403
3 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le 10 mars 2023, M.
DTA_2300807_20260213
13 février 2026
A la suite d’une expertise, réalisée le 7 mars 2022, la commission de réforme a émis un avis défavorable à la reconnaissance de maladie professionnelle le 19 mai 2022.
DTA_2206107_20250611
11 juin 2025
Or, il résulte de l'article 2 de l'arrêté du 27 avril 2022 que celui-ci produit ses effets jusqu'au 9 mai 2023.
DTA_2300495_20260206
6 février 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que si le prédécesseur de M. B... lui a fait part de cette pratique, rien ne démontre que le maire en avait connaissance.
Page 10 sur 95