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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, la Sas Barthelemy, la Sas Polble et la Sas Marthe, représentées par Me Nivet, demandent au juge des référés de : 1°) de suspendre

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2ème Chambre

DTA_2102044_20240411

Administratif

11 avril 2024

Sur le solde du marché du 5 avril 2017 : 2. Il résulte de l'instruction que la commune de Wolfersdorf a réglé à la requérante la somme de 1 001,17 euros TTC par mandat du 7 mai 2021.

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5ème Chambre

DTA_2112869_20230203

Administratif

3 février 2023

Mme A soutient que : - la matérialité des faits des infractions des 3 et 13 mars 2021 n'est pas établie, dès lors que la commune n'établit pas qu'elle serait arrivée sur le marché à 4 heures du matin

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210635_20220928

Administratif

28 septembre 2022

Vu : - le code des marchés publics ; - le code monétaire et financier ; - le code civil ; - le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 ; - le code de justice administrative.

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2ème Chambre

DTA_2005110_20230124

Administratif

24 janvier 2023

Par courrier du 2 mars 2020, reçu le 4 mars suivant, la société Ingerop Conseil et ingénierie a adressé au SMTD les projets de décomptes finaux de ces deux marchés accompagnés chacun d'un document intitulé

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Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2300666_20230630

Administratif

30 juin 2023

Par délibération du 29 avril 2023, le conseil municipal du Tampon a approuvé le choix de cet attributaire et autorisé le maire à signer le marché avec lui.

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1ère CHAMBRE

DTA_2100313_20220707

Administratif

7 juillet 2022

Par un courrier du 25 mars 2021, la CCI-NC a adressé à la SAS Jacques Rougerie Architectes Associés au titre du groupement de maîtrise d'œuvre constitué pour le marché 2005-INV-001 du 1er mars 2005, un

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JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600858_20260420

Administratif

20 avril 2026

Vu l'arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 mai 2022 par lequel M.

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6ème Chambre

DTA_2005551_20231012

Administratif

12 octobre 2023

M. et Mme D ont sollicité, le 26 et 28 mai 2020, la communication des documents relatifs au marché de travaux public des courts de tennis effectués en 2019 et 2020 sur la commune de Roscoff.

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1ère chambre

DTA_2302444_20251106

Administratif

6 novembre 2025

B..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 2023/010 du 14 mars 2022 du conseil municipal de la commune de Mur-de-Sologne autorisant son maire à signer un avenant au marché de service

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2602208_20260325

Administratif

25 mars 2026

concernant les places n° 91 et 92 du marché traditionnel de la commune les jeudis et dimanches pour l’année 2026 ainsi que les décisions des 20 juillet 2025 et 17 novembre 2025 du maire de la Grande Motte

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500081_20250919

Administratif

19 septembre 2025

à la somme de 17 715 856 F CFP à son débit, conformément au décompte général et définitif du marché en date du 9 mars 2022 et constater que cette somme a été intégralement payée à la Polynésie française

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3e Section - 2e Chambre

DTA_2215568_20250109

Administratif

9 janvier 2025

un autre marché de substitution conclu au mois de mars 2022 par l'AP-HP avec une autre société, en l'occurrence la société MEDIPHA SANTE.

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juge unique (6)

DTA_2203456_20221028

Administratif

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision du 7 mars 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Nord a confirmé

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3ème chambre

DTA_2200504_20250528

Administratif

28 mai 2025

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que, par une délibération du 5 décembre 2019, le maire de la commune de Barjols a réglementé les marchés ainsi que les activités ambulantes et les déballages

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1ère chambre

DTA_2001467_20221020

Administratif

20 octobre 2022

municipal des foires et marchés et a déplacé à compter du 3 novembre 2020 deux commerçants non sédentaires vers le marché de la place du XIV juillet ; 2°) d'enjoindre à la commune de Brive de réintégrer

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10ème chambre

DTA_2010577_20251114

Administratif

14 novembre 2025

aux marchés publics de travaux dans sa version issue de l’arrêté du 8 septembre 2009 modifié par l’arrêté du 3 mars 2014 est devenu le décompte général définitif et tacite du marché de travaux conclu

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10ème chambre

DTA_2007408_20251114

Administratif

14 novembre 2025

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2ème chambre

DTA_2003406_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Une seconde mise en demeure a été notifiée à la société requérante le 12 mars 2020. Le chantier a été interrompu de mars à mai 2020 durant le premier confinement lié à la crise sanitaire.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2103413_20240318

Administratif

18 mars 2024

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2021 par laquelle le maire de la commune de Villefranche-sur-Mer (06230) a rejeté sa demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour

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