CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 804 résultats pour « Mathilde AUTIER »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2502178_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512370_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

- n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0099 du 20 octobre 2025 pour le territoire de la commune de Machilly. - n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0101 du 20 octobre 2025 pour le territoire de la commune de Perrignier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502469_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2119302_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Quant aux autres agissements : 6.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001667_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301929_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202711_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003362_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu les autres ièces du dossier.   Vu : - le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 ; - le code de justice administrative. Les arties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203082_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402523_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l’ordonnance n° 2402972 du 24 septembre 2024 du juge des référés. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300275_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2414896_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502626_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2600468_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2417975_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2610155_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

B... demande l’annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516329_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2026, Me Mathieu, représentant la Selarl Pharmacie Grignon, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600970_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

de justice administrative, la suspension de la décision du 6 novembre 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a ordonné la fermeture administrative de sa boulangerie-pâtisserie Gely à Saint-Mathieu

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304042_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 ; - le décret n° 2022-394 du 18 mars 2022 modifié ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301856_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 ; - le décret n° 2022-394 du 18 mars 2022 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Page 10 sur 241

← PrécédentSuivant →