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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204647_20221027
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 9 septembre 2022 et 17 octobre 2022, Mme D A, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300101_20251120
20 novembre 2025
2022 par lequel le maire de la commune de Montfaucon-en-Velay (43290) a déclaré non réalisable l’opération envisagée pour la division de la parcelle cadastrée 0-AO-0215 en dix lots, située au lieu-dit Mazars
2ème chambre
DTA_2300480_20230417
17 avril 2023
A E, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 du préfet de l'Hérault qui lui refuse un titre de séjour, l'oblige à quitter le territoire français, et
Reconduites à la frontière
DTA_2600924_20260227
27 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Mazars, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
4ème Chambre
DTA_2503509_20260312
12 mars 2026
Le rapport de Mme Mazars a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2302130_20251016
16 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.
DTA_2306622_20240129
29 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les observations de Me Mazas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305995_20231110
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, Mme E B, représentée par Me Mazas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1
1ère chambre
DTA_2305375_20250206
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire " en maintien ", enregistrés les 20 septembre 2023 et 8 décembre 2023, Mme D A, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2504921_20251209
9 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Mazars. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M. A...
DTA_2504966_20251212
12 décembre 2025
DTA_2205510_20221129
29 novembre 2022
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Mazas, avocate de M. G, qui persiste dans ses moyens et conclusions.
DTA_2200589_20240919
19 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 4 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
4ème chambre
DTA_2203313_20231116
16 novembre 2023
B A, représenté par Me Mazas, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté son recours gracieux du 12 avril 2021 tendant à l'obtention d'un titre
DTA_2400589_20260507
7 mai 2026
Délibéré après l'audience du 8 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.
DTA_2407166_20250605
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Mazas, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2300482_20230417
A C, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2022 du préfet de l'Hérault qui lui refuse un titre de séjour, l'oblige à quitter le territoire français, et
DTA_2300484_20230417
DTA_2601531_20260414
14 avril 2026
Au cours de l’audience publique, après présentation du rapport, ont été entendues les observations de Me Mazas, représentant les requérants, qui persistent dans leurs écritures.
DTA_2405711_20260216
16 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteure ; - et les observations de Me Mazas, assistant Mme A....
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