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4 363 résultats pour « Mendy-Pietry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304214_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2025, l'agent comptable du lycée Pierre Mendès France conclut à ce que le tribunal constate qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400859_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

décision du 31 janvier 2024 par laquelle la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse a décidé de son transfert du centre pénitentiaire de Toulouse Seysses vers la maison d’arrêt de Mende

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304537_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est établie, il ne dispose d'aucune ressource, a des douleurs au dos et aux dents et est obligé de mendier alors que l'instruction de sa demande d'asile est

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2502866_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A B, représenté par Me Mendy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention salarié, l'a obligé à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500542_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

D B, représenté par Me Mendy demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2126279_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Mendy, greffière d'audience : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Mouret, pour M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402082_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

A B, représenté par Me Mendy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405373_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A..., représenté par Me Mendy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 27 décembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui accorder le titre de séjour qu’il sollicitait

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2226613_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A été entendu au cours de l'audience publique du 14 mars 2023, en présence de Mme Mendy, greffière d'audience, le rapport de Mme E.

Source officielle
TA

Urgences

DTA_2305178_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B C, représentés par Me Candon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet de l'Essonne les a mis en demeure de quitter le terrain agricole situé avenue Pierre-Mendès

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2312910_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

29 mars 2023 par laquelle le directeur des ressources humaines de la direction régionale « La Poste Maine Val de Loire » l’a affectée sur le poste d’encadrante de proximité sur le secteur de Laval Mendès-France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301585_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, la société Phare Conseils, représentée par Me Mendy, demande au juge des référés : 1°) de condamner, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2214362_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 juillet 2022 à 10h00, tenue en présence de Mme Mendy, greffière d'audience : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Dubois, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300230_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme délivré le 30 août 2022 par le maire de la commune de Santo-Pietro-di-Tenda

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203504_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet devant accueillir soixante-cinq logements sera desservi par l'avenue Pierre Mendes France qui est une voie publique où la vitesse est

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2004696_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2020, la commune d'Allauch, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2005156_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2020, la commune d'Allauch, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2101387_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2020, la commune d'Allauch, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2009458_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2020, la commune d'Allauch, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2008582_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2020, la commune d'Allauch, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle

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