CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304214_20250401
1 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2025, l'agent comptable du lycée Pierre Mendès France conclut à ce que le tribunal constate qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400859_20260408
8 avril 2026
décision du 31 janvier 2024 par laquelle la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse a décidé de son transfert du centre pénitentiaire de Toulouse Seysses vers la maison d’arrêt de Mende
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304537_20230406
6 avril 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est établie, il ne dispose d'aucune ressource, a des douleurs au dos et aux dents et est obligé de mendier alors que l'instruction de sa demande d'asile est
1re Section - 3e Chambre
DTA_2502866_20250605
5 juin 2025
A B, représenté par Me Mendy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention salarié, l'a obligé à
2ème chambre
DTA_2500542_20250603
3 juin 2025
D B, représenté par Me Mendy demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a
3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2126279_20230330
30 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Mendy, greffière d'audience : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Mouret, pour M.
3ème chambre
DTA_2402082_20250402
2 avril 2025
A B, représenté par Me Mendy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2405373_20251203
3 décembre 2025
A..., représenté par Me Mendy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 27 décembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui accorder le titre de séjour qu’il sollicitait
3e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2226613_20230330
A été entendu au cours de l'audience publique du 14 mars 2023, en présence de Mme Mendy, greffière d'audience, le rapport de Mme E.
Urgences
DTA_2305178_20230629
29 juin 2023
B C, représentés par Me Candon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet de l'Essonne les a mis en demeure de quitter le terrain agricole situé avenue Pierre-Mendès
3ème Chambre
DTA_2312910_20260407
7 avril 2026
29 mars 2023 par laquelle le directeur des ressources humaines de la direction régionale « La Poste Maine Val de Loire » l’a affectée sur le poste d’encadrante de proximité sur le secteur de Laval Mendès-France
DTA_2301585_20230705
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, la société Phare Conseils, représentée par Me Mendy, demande au juge des référés : 1°) de condamner, sur le fondement de l'article
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2214362_20220713
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 juillet 2022 à 10h00, tenue en présence de Mme Mendy, greffière d'audience : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Dubois, représentant
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300230_20230706
6 juillet 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme délivré le 30 août 2022 par le maire de la commune de Santo-Pietro-di-Tenda
1ère Chambre
DTA_2203504_20231024
24 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet devant accueillir soixante-cinq logements sera desservi par l'avenue Pierre Mendes France qui est une voie publique où la vitesse est
9ème Chambre
DTA_2004696_20230621
21 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2020, la commune d'Allauch, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
DTA_2005156_20230621
DTA_2101387_20230621
DTA_2009458_20230621
DTA_2008582_20230621
Page 10 sur 219