Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605199_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Mérienne, demande au juge des référés : 1°) de liquider l’astreinte à son taux maximal pour la période s’écoulant du 13 au 26 mars 2026 ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317018_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, la société Léa Nature Services, représentée par Me Merten-Lentz, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601128_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un délit puni d’au moins cinq ans d’emprisonnement, vol aggravé par deux circonstances, et vol en réunion à Villemomble, Goussainville, Mériel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2509225_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B..., représentée par Me Mérienne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512344_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Merienne, substituant Me Belotti représentant M. A... qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2312051_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Les suites sont été marquées par une brèche dure mérienne, une rhinorrhée et deux méningites bactériennes l'une à pneumocoques, l'autre à pseudomonos, nécessitant la prise de lovenox et la persistance
Source officielle7ème chambre
DTA_2306551_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Le milieu de ce segment est désigné par ce schéma comme le point médian. A partir de ce point médian la hauteur maximale de la construction y est représentée.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305721_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Le milieu de ce segment est désigné par ce schéma comme le point médian. A partir de ce point médian la hauteur maximale de la construction y est représentée.
Source officielle9ème chambre
DTA_2003183_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
prime d'attractivité territoriale au mois de mars 2020, qu'il n'a pas perçue ; - il peut prétendre à cette prime prévue par le décret du 30 janvier 2020 : il perçoit un salaire inférieur au salaire médian
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503061_20251227
27 décembre 2025
27 décembre 2025
Une brèche dure-mérienne serait survenue au cours de l’intervention. M. G... a présenté des céphalées, des nausées et une altération progressive de la conscience, jusqu’à tomber dans le coma.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305865_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Emmanuelli La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-meren ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5e chambre
DTA_2306341_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
communes du Val d'Argent l'a mis en demeure d'effectuer des mesures de remise en état de la cage d'escalier, de remplacer - par chevalement - deux linteaux du premier étage représentant une rupture médiane
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2309120_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
sa situation ; 3°) d’enjoindre au ministre, à titre principal d’exécuter la décision du 4 février 2021 en procédant à la revalorisation rétroactive et effective depuis 2020 de son IFSE au niveau médian
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607152_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., représenté par Me Mérienne, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_1907687_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
En vertu du lexique du PLU, la hauteur est mesurée à partir du terrain naturel avant construction au point médian de cette construction.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509867_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Malgré une nouvelle intervention dans cet établissement le 29 juin 2023 pour une neurolyse du nerf médian au canal carpien gauche et au radial au coude, Mme C... reste affectée d’une atteinte sensitive
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304335_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
suivantes sont réunies : / 1° Un écart important entre le niveau moyen de loyer constaté dans le parc locatif privé et le loyer moyen pratiqué dans le parc locatif social ; / 2° Un niveau de loyer médian
Source officielleChambre 1
DTA_2001116_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
nationale des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre métropolitains ; / 2° Son revenu fiscal par unité de consommation médian est inférieur ou égal à la médiane des revenus
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2317359_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
suivantes sont réunies : / 1° Un écart important entre le niveau moyen de loyer constaté dans le parc locatif privé et le loyer moyen pratiqué dans le parc locatif social ; / 2° Un niveau de loyer médian
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509459_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
La commune de Meyreuil a confié à la société Médiane l’exécution du marché public global de performance n° 2018-026 relative à la réalisation des travaux tout corps d’état sur le groupe scolaire Robert
Source officiellePage 10 sur 41