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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2302104_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2023, la commune de Calvisson, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société requérante
Source officielleJuge unique 7
DTA_2207636_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B, - et les observations de Me Merland, représentant la commune de Samoens. Considérant ce qui suit : 1. Par un courriel du 17 août 2022, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203098_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2023, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2105971_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, la commune de Montpellier, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301059_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
obligations relèvent de la responsabilité du capitaine ; le manquement à ces obligations ne saurait être imputé à l'armateur ; il lui est par ailleurs reproché de ne pas avoir déclaré les 53 kg de merlans
Source officielle1ère chambre
DTA_2303826_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Alors que cet arrêté a été adressé pour notification, par courrier recommandé avec accusé de réception à Mme B à son adresse " 45 rue de Merlan 93 130 Noisy-le-Sec ", il ressort des pièces jointes au mémoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501346_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
MERLINGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8ème Chambre
DTA_2501374_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Merlinge La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2405538_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2025, la commune de Brézilhac, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2405950_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2025, la commune de Brézilhac, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504539_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2025, la communauté d'agglomération Nîmes métropole, représentée par Me Merland, demande au juge des référés du tribunal, saisi sur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301152_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 décembre 2024 et 31 janvier 2025, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit
Source officielle3ème chambre
DTA_2302779_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2025, la ville de Nîmes, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201159_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - et les observations de Me Merland, représentant la commune de Saint-Laurent d'Aigouze. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201329_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2022, la communauté de communes Vallée de l'Hérault, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102928_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet 2021, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude, représenté par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que la requérante
Source officielle3ème chambre
DTA_2100420_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2022, la commune de Montpellier, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906825_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 31 juillet 2019 et 26 décembre 2020, la SAS " le Naïo ", représentée par Me Merland, demande au tribunal : 1°
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202119_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
mémoire en défense enregistré le 30 octobre 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 4 novembre 2024 après clôture de l'instruction et non communiqué, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202492_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 14 février 2023 et 2 août 2024, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
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