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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2501602_20260122
22 janvier 2026
A..., représentée par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 par lequel la préfète de l’Ain l’a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente
Reconduites à la frontière
DTA_2310511_20240205
5 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 janvier 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme G, - les observations de Me Hamot, représentant M.
DTA_2310576_20240214
14 février 2024
A été entendu au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme C, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées
JU 9ème chambre
DTA_2306767_20231030
30 octobre 2023
D A, représenté par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel la préfète du Rhône
4ème chambre - 4/11
DTA_2306930_20230925
25 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 septembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
DTA_2307521_20231023
23 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme Le Montagner ; - les parties n'étant ni présentes
DTA_2307694_20230925
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 septembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
DTA_2307826_20231012
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Le Montagner ; - les observations de Me Debord,
DTA_2308422_20231116
16 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 novembre 2023 , en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière: - le rapport de Mme B - les observations de Me Secci, avocate désigné d'office
DTA_2309723_20231214
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
DTA_2402887_20240530
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme G ; - les observations de Me Magne avocat désigné d'office
DTA_2402888_20240530
DTA_2402897_20240530
DTA_2402956_20240506
6 mai 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 30 avril 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Barkat, avocate
DTA_2403429_20240618
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Enam représentant
JU 5ème chambre
DTA_2406637_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, Mme D A, représentée par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
DTA_2404186_20240604
4 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2410997_20250224
24 février 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 10 février 2025, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515077_20251020
20 octobre 2025
B..., représenté par Me Messaoudi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503508_20250322
22 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025 Mme B A, représentée par Me Messaoudi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
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