Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2024, le département de la Meuse conclut au rejet de la requête.

Le préfet de la Meuse a présenté des observations en réponse à cette information le 3 mai 2024 qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2025 par lequel le préfet de la Meuse a décidé de le maintenir en rétention administrative ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Meuse de lui

de la Meuse réexamine la situation de l'intéressé. 8.

Par un arrêté du même jour, le préfet de la Meuse l'a assigné à résidence dans le département de la Meuse pour une durée d'un an. Par sa requête, M. B demande l'annulation de cet arrêté.

le territoire français pour une durée de trois ans ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Meuse d’annuler les arrêtés du 20 août et du 7 octobre 2025 ; 4°) d’enjoindre au préfet de la Meuse de réexaminer

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 octobre 2020 et 25 juillet 2022, la société nouvelle des Meules Curt, représentée par Me Mollion, demande au tribunal : 1

Par un arrêté du même jour, le préfet de la Meuse a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à M.

Par un arrêté du même jour, le préfet de la Meuse a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à M.

Article 2 : L'arrêté du 9 février 2023 par lequel la préfète de la Meuse a fait obligation à M.

A, le préfet de la Meuse s'est fondé sur les investigations menées par les services de l'aide sociale à l'enfance du département de la Meuse, lequel a refusé la prise en charge de l'intéressé, qui s'était

En premier lieu, par un arrêté du 3 mai 2023, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, le préfet de la Meuse a donné délégation à M.

En premier lieu, par un arrêté du 3 mai 2023, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, le préfet de la Meuse a donné délégation à M.

départemental de la Meuse pour s'opposer au projet de M.

substitution de motifs présentée par la préfète de la Meuse. 9.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 février 2025, la caisse d'allocations familiales de la Meuse conclut au rejet de la requête.

Article 2 : Les conclusions présentées par le département de la Meuse sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle, représentée par Me Goutal, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 2020-10-0003871 émis le 20 octobre 2020 par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse

des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle, représentée par Me Goutal, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 2020-10-0003870 émis le 20 octobre 2020 par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse

des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle, représentée par Me Goutal, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 2020-10-0003869 émis le 20 octobre 2020 par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse