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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201455_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par deux décisions des 1er septembre 2021 et 15 octobre 2021, le président de l'université de Bordeaux Montaigne a rejeté ses demandes. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007304_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un arrêté du 23 juin 2020, la préfète des Hautes-Alpes a approuvé le plan de gestion cynégétique " Galliformes de montagne " pour la saison de chasse 2020-2021.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1900879_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Sur les conclusions aux fins d'annulation : Sur la méconnaissance des dispositions de la loi Montagne : 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401218_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Un mémoire présenté par la communauté de commune de Thoré Montagne Noire a été enregistré le 17 octobre 2024 et n’a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2206058_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
06120 21 P0016 du 8 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Etienne-de-Tinée (06660) a délivré un permis de construire au profit de la société civile de construction-vente Immalliance Montagne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1824107_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions tendant à la décharge des impositions litigieuses présentées par la SCI MONTAGNE DE LA FAGE.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511601_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
17 septembre 2025 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a fixé le nombre maximum d’oiseaux à prélever dans le cadre du plan de chasse au petit gibier de montagne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511723_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
17 septembre 2025 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a fixé le nombre maximum d’oiseaux à prélever dans le cadre du plan de chasse au petit gibier de montagne
Source officielle2ème chambre
DTA_2400563_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., visible depuis la maison et le jardin de la société Montaigne Saint Vincent, voisine immédiate du projet.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2431765_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Montagne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2025021_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Elle précise que le montant de ses débours s'élève à 20 872,64 euros et que la victime a été prise en charge au titre du risque maladie.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2403429_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La requête a été communiquée à la commune de Mortagne-au-Perche, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201351_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B A du cabinet d'expertise comptable Consult'Ec afin d'obtenir certains éléments concernant la société Cap Montagne.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205578_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Elle soutient que : - alors qu'elle exerçait ses fonctions de postière au sein de la plateforme de distribution du courrier à Montagne, elle a été victime le 9 mars 2021 d'un accident sur son lieu de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302656_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le 31 mai 2023, l’intéressé a présenté une demande indemnitaire auprès du centre hospitalier de Mortagne-au-Perche, lequel a adressé à M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2416749_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Montaigne Alma, qui exploite un restaurant situé à l’angle des avenues Montaigne et Georges-V, sous l’enseigne « Chez Francis », a reçu le 4 mars 2024 un titre de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103764_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
C, représentant l'association requérante, - et les observations de Me Delort, représentant la commune de Montagny-en-Vexin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2502335_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu : - le code de l’urbanisme ; - l’arrêté du 28 avril 1976 portant classement de communes et parties de communes en zone de montagne ; - l’arrêté du 6 septembre 1985 délimitant la zone de montagne
Source officielleChambre 2
DTA_2502384_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu : - le code de l’urbanisme ; - l’arrêté du 28 avril 1976 portant classement de communes et parties de communes en zone de montagne ; - l’arrêté du 6 septembre 1985 délimitant la zone de montagne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100137_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 octobre 2023, la commune de Montagny, représentée par Me Petit, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 10 sur 163
MONTAGNER, Romain, Jean, Fernand
16/08/2026
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SARL MONTAGNER
21/07/2026
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MIRKO MONTAGNER
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
29/05/2026
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MONTAGNER, Jérôme, Cyril
15/04/2026
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ERIC MONTAGNER PATRIMOINE AVENIR CONSTRUCTION
18/03/2026
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