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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Référé URGENCE 1

DTA_2502929_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

C..., ressortissant mongol né le 21 décembre 1980 à Selenge (Mongolie), était titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale », valable jusqu’au 1er mars 2024

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506702_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., ressortissant mongol né en 1994, est entré en France le 26 avril 2018 selon ses déclarations, accompagné de son épouse et de leurs deux enfants.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504022_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante mongole née en 1994, est entrée en France en dernier lieu en janvier 2020.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400060_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

elle méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle ne pourra pas bénéficier d'une prise en charge médicale adéquate en Mongolie

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2404776_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

A, ressortissant mongol, né le 8 février 1978, est entré en France le 18 avril 2016.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209553_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

A, ressortissant mongol, a bénéficié d'un titre de séjour en raison de son état de santé, arrivant à expiration le 15 août 2022.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305168_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

A, représenté par Me Monzala, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 10 juillet et 4 septembre 2023 par lesquelles la commune d'Agde et SNCF Réseau ont refusé

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302142_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de santé nécessite une prise en charge médicale qui pourrait, en cas d'arrêt, avoir des conséquences d'une exceptionnelle gravité pour sa santé et il ne pourra pas bénéficier de soins appropriés en Mongolie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505043_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Mme H, ressortissante mongole née le 22 février 1972 déclare être rentrée irrégulièrement sur le territoire français le 30 janvier 2025 et s'y être maintenue sans être munie des documents et visa exigés

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2202862_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

E, né le 27 octobre 1986, et Mme D, née le 22 mars 1988, tous deux de nationalité mongole, ont demandé leur admission au titre de l'asile, qui leur a été refusée par l'Office français de protection des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402245_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

B, ressortissant mongole né 20 septembre 1974 et entré en France le 16 octobre 2019 selon ses déclarations, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 11 septembre 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407068_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

B et Mme C, ressortissants mongoles nés respectivement le 17 avril 1985 et le 25 août 1983, déclarent être entrés sur le territoire français au mois de juin 2017.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2408788_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

H... et Mme G... sont des ressortissants de nationalité mongole, nés en 1982. Ils indiquent être entrés en France en février 2024, avec leurs trois enfants mineurs, et le fils de M. H....

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302905_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Mme A, ressortissante mongole née le 17 décembre 1967, est entrée en France le 3 avril 2016 selon ses déclarations, pour y solliciter le statut de réfugié.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2305545_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

F et Mme D, ressortissants mongols sont nés respectivement en 1997 et 2002 à Soukhebaatar. Ils déclarent être entrés en France le 20 février 2003.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204791_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Mme C A, ressortissante mongole née en 1965, est entrée en France en 2001. A la suite du rejet de sa demande d'asile, elle a quitté le territoire français à une date indéterminée.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100549_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A C, ressortissant mongole, né le 7 novembre 1988, a formé, le 3 août 2020, une demande de délivrance de titre de séjour portant la mention " salarié " ou " vie privée et familiale ".

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202489_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B, ressortissant mongol né le 7 juillet 1988, est entré en France le 28 février 2011. Il a sollicité une première fois l'asile, sous l'alias d'Ingha Jandos, ressortissant kazakh.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102827_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Argentin, rapporteur, - les conclusions de Mme Vaillant, rapporteure publique, - et les observations de Me Montoya, représentant la commune de Flumet. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500845_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B, ressortissant mongol né en 1985, déclare être entré en France le 28 janvier 2015.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HYDRO ELECTRIQUE DU MONZOLA

SIREN 324653500Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

06/11/2025

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Dépôts des comptes

HYDRO ELECTRIQUE DU MONZOLA

SIREN 324653500Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

10/10/2024

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Dépôts des comptes

HYDRO ELECTRIQUE DU MONZOLA

SIREN 324653500Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

09/11/2023

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Ventes et cessions

JAUBERTIE THIERRY, LE MONZOLA, GARCELON, Marguerite

SIREN 921883922Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Acte Authentique en date du 02/03/2023. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 15140 SAINT-BONNET-DE-SALERS. Adresse du nouveau propriétaire : Le Bourg 15140 SAINT-BONNET-DE-SALERS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

29/03/2023

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Dépôts des comptes

HYDRO ELECTRIQUE DU MONZOLA

SIREN 324653500Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

13/10/2022

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