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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2201543_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
En ce qui concerne les agissements fautifs constitutifs de harcèlement moral : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508648_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2025, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2204781_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2022, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308179_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par une décision du 5 avril 2023, le préfet de la Moselle l'a informée que sa demande était " clôturée ".
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2204093_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
cardiaque " et " Institut du cerveau et de la moelle ".
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503874_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
H..., représentant le préfet de la Moselle, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303585_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
un arrêté en date du 8 novembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle le même jour.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502444_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représenté par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte du
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2202711_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Article 2 : L'arrêté du 5 avril 2022 du préfet de la Moselle est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Moselle de délivrer à M.
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2202712_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Article 2 : L'arrêté du 5 avril 2022 du préfet de la Moselle est annulé.
Source officielleChambre 1
DTA_2303566_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
C ne justifie d'aucun des préjudices qu'il allègue avoir subis en raison du délai mis par la préfète de Meurthe-et-Moselle pour lui délivrer un titre de voyage.
Source officielleChambre 1
DTA_2401016_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
C ne justifie d'aucun des préjudices qu'il allègue avoir subis en raison du délai mis par la préfète de Meurthe-et-Moselle pour lui délivrer un titre de voyage.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306246_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
sa charge par un titre de perception émis le 16 mars 2023, ensemble la décision implicite de rejet de la réclamation visant l'annulation de ce titre de perception, et de l'indemniser de son préjudice moral
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301000_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402400_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2500281_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité en réparation de ses préjudices moral
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501183_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A B, représenté par Me Morel, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte du 19
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502829_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
à lui verser une somme de 3 000 euros en réparation de son préjudice matériel et de son préjudice moral.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100412_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2022, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête. Il soutient que le moyen soulevé par M. C n'est pas fondé. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300115_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Et selon l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin () ". 3.
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SELARL JEAN BERNARD MOREL VULLIEZ
13/08/2026
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Claire MOREL-VULLIEZ et Alexandra DAILLY ROSENTHAL
24/04/2026
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SOCIETE CIVILE MOREL-VULLIEZ (par abréviation SCI MOREL-VULLIEZ)
02/02/2026
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MOREL-VULLIEZ MENUISERIE AGENCEMENT Par abréviation MVMA
11/09/2025
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SELARL JEAN BERNARD MOREL VULLIEZ
18/08/2025
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