CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2307618_20230918
18 septembre 2023
tribunal, qu'il n'avait pas conscience de devoir quitter l'espace Schengen pour l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement et qu'il est prêt à retourner en Allemagne ; - les observations de Me Morrisson-Cardinaud
DTA_2404421_20240513
13 mai 2024
A, assisté de Mme B, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, pour le préfet de l'Isère, qui conclut au rejet de la requête aux motifs que les
DTA_2205344_20220718
18 juillet 2022
Ont été également entendues les observations de Me Morisson-Cardinaud, pour la préfète de l'Ain, qui conclut au rejet de la requête.
DTA_2404491_20240513
C, qui reprend les conclusions de la requête par les mêmes moyens, - et les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de l'Isère.
DTA_2406107_20240625
25 juin 2024
C, assisté par téléphone de Mme B, interprète en langue géorgienne ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, représentant la préfète de l'Ain, qui conclut au rejet de la requête et soutient que
Eloignement urgent
DTA_2301697_20230404
4 avril 2023
Le 18 septembre 2020, il justifie avoir signé avec la société Moison Couverture un nouveau contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de couvreur.
1ère Chambre
DTA_2004330_20220928
28 septembre 2022
disponibilité pour convenances personnelles ; - l'arrêté n'est pas motivé ; - il est entaché d'une erreur de fait et d'un défaut d'examen de sa situation dès lors que ce n'est pas le centre hospitalier de Moisson
CHAMBRE 1
DTA_2101463_20240411
11 avril 2024
En outre, si le chargement de ces silos présente un caractère saisonnier, puisqu'il s'effectue lors des moissons, leur déchargement a eu lieu fréquemment et rend nécessaires des moyens matériels, qui,
DTA_2307629_20230918
C, requérant, assisté de Mme D, interprète ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, avocat du préfet de la Savoie, qui soutient que les moyens soulevés par le requérant doivent
DTA_2306470_20230802
2 août 2023
G, interprète en langue arabe, qui indique vouloir s'installer en France avec sa future épouse et créer sa propre société de plomberie, - et les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me
DTA_2208298_20221114
14 novembre 2022
B, requérant, assisté de M.El G, interprète ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, pour le préfet de la Savoie, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens
DTA_2206039_20220810
10 août 2022
B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Haute-Savoie, qui fait valoir qu'aucun des moyens
DTA_2404490_20240513
de Mme C, interprète en langue arabe, qui, interrogé sur ce point, confirme s'être rendu en Suisse en 2022 et indique être revenu en France il y a environ quatre mois, - et les observations de Me Morisson-Cardinaud
6ème chambre
DTA_2201351_20230711
11 juillet 2023
Ainsi, en l'espèce, il résulte de l'instruction que la décision des services fiscaux de Bonneville transférant d'office le lieu d'imposition, qui était jusqu'alors à Paris, à Morillon en Haute-Savoie,
3ème Chambre
DTA_2206206_20251231
31 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Dans le cadre de travaux sur les réseaux d’eau et d’assainissement, le syndicat intercommunal à vocation multiple de Morillon, Samoens, Sixt-Fer-à-Cheval et Verchaix, devenu
1ère chambre
DTA_2107780_20240624
24 juin 2024
160 000 euros de perte de chiffres d'affaire, 131 060,21 euros au titre du manque à gagner, 20 000 euros au titre de la perte de rendement des semis de colza, 30 000 euros au titre des coûts de la moisson
2e Section - 2e Chambre
DTA_2107217_20221010
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2021, Mme B D A, représentée par Me Rodrigue-Moriconi, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
DTA_2300804_20230206
6 février 2023
A F, interprète ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, avocat du préfet de la Loire, qui conclut au rejet de la requête au motif qu'aucun des moyens soulevés par M.
DTA_2206163_20220816
16 août 2022
- les observations orales de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant la préfète de l'Ain, qui conclut au rejet de la requête, en exposant que l'arrêté a été signé par une autorité
DTA_2300281_20230117
17 janvier 2023
D, requérant ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, avocat du préfet du Haut-Rhin, qui maintient les conclusions de son mémoire par les mêmes moyens, et fait valoir en
Page 10 sur 13