Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504643_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
décision par laquelle la commission de recours contre les visas d'entrée en France a implicitement rejeté son recours contre la décision du 29 octobre 2024 par laquelle l'autorité consulaire françaises à Montréal
Source officielle1ère chambre
DTA_2109252_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
mutuelles (SHAM), à lui verser la somme totale de 28 520,20 euros avec intérêts à compter du 14 juin 2021 des conséquences dommageables des conditions de sa prise en charge au centre hospitalier de Montereau
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409379_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2024, la SCI Sopyrim, ayant pour avocat Me Moreau, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge totale
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600372_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Par une requête enregistrée le 30 janvier 2026, le maire de la commune de Montceau-les-Mines, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 556-1 du code de justice administrative, de nommer
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202626_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A, de nationalité malienne, a été accueilli dans le foyer d'accueil des demandeurs d'asile de Montceau-les-Mines, géré pour le compte de l'Etat par l'association Le Pont.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400183_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Mme A, ressortissante guinéenne, a présenté une demande de visa d'entrée et de court séjour pour un motif familial auprès de l'autorité consulaire française à Montréal (Canada).
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500223_20250111
11 janvier 2025
11 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 et 10 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Moreau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503982_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A... de libérer le lieu d’hébergement mis à sa disposition dans le centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) situé 30 rue Jean Laville à Montceau-les-Mines, géré par l’association Le Pont ; 2°
Source officielle2ème chambre
DTA_2101113_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
de prononcer la réduction à hauteur de 8 273 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Montceau-les-Mines
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500385_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
respectivement les 11 février et 12 mars 2025, M. et Mme D et B A doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du 13 novembre 2024 par laquelle le conseil municipal de Montreux-Château
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210532_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Mitre-les-Remparts à lui verser une provision de 300 000 euros en application des dispositions de l'article R
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2107112_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B E F doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 5 février 2021 par laquelle le consul général de France à Montréal a rejeté sa demande d'attribution d'un secours occasionnel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302494_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
C B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Montréal (Canada) ont refusé de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303317_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
E D, ressortissant béninois né le 7 janvier 1987 à Cotonou, entré en France selon ses dires en avril 2014, a épousé le 31 décembre 2020 en mairie de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne) une ressortissante
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511984_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
J... demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Ruy-Montceau a accordé un permis de construire à la SAS Bouygues immobilier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2308769_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Elle soutient que : - la requérante n’établit pas le lien de causalité entre son dommage et une chute sur le trottoir rue Marcel Sagnol qui aurait pour origine un morceau métallique dépassant du sol
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501408_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A D et au lycée polyvalent Edgar Faure à Morteau. Fait à Besançon, le 22 septembre 2025. La présidente, C.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313073_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme B A, représentée par la Scp Saidji et Moreau, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207695_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, Mme B A, représentée par la Scp Saidji et Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner le Grand hôpital de l'Est francilien
Source officielle3ème chambre
DTA_2205391_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par arrêté du 11 juillet 2019, le maire de la commune de La Brosse-Montceaux a accordé un permis de construire une maison individuelle à M. et Mme C.
Source officiellePage 10 sur 182