S'agissant de l'évaluation des incidences Natura 2000 : 21. Aux termes de l'article L. 414-4 du code de l'environnement : " I.

le défrichement ; - le préfet a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 341-5 9° du code forestier dès lors que l'opération projetée n'est pas de nature

l'article L. 341-5 du code forestier dès lors que l'emprise du projet n'est pas directement concernée par une zone remarquable ou protégée, aucun des habitats naturels et espèces protégées dans le site Natura

Une note en délibéré présentée par l'association Manche-Nature a été enregistrée le 20 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Sorin, juge des référés, - et les observations de Me Naciri, représentant M.

2000 ; - à titre subsidiaire, l’arrêté litigieux est irrégulier en l’absence d’évaluation d’incidences Natura 2000.

Article 3 : L'Etat versera à Me Naciri, conseil de Mme E et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2022 à 12 h 16, M. et Mme C et F E D, représentés par Me Naciri, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521

En ce qui concerne l'évaluation des incidences " Natura 2000 " : 24.

Le Fiblec, - les observations de Me Naciri, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

des personnes intéressées par l'opération ou si elle a été de nature à exercer une influence sur les décisions de l'autorité administrative.

cohérence globale du réseau Natura 2000.

pylône du fait de sa très grande hauteur et visibilité, dénaturera irréversiblement le paysage remarquable de la vallée cévenole ; . sa présence aura un impact inévitable sur la biodiversité du site Natura

Le Fiblec, - les observations de Me Naciri, représentant Mme A et M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Il y a par suite lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Naciri, avocate de M.

Naseri l’empêcherait de voyager vers la Bulgarie ni qu’il ne pourrait pas y bénéficier, le cas échéant, d’une prise en charge médicale.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Naciri, avocate de M.

2000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du document de planification, ou du programme, projet

Ainsi, la réparation demandée ne saurait correspondre à une réparation en nature.

C, - les observations de Me Naciri, représentant M.