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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504750_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
la circonscription ; il n'est pas exclus que ces groupes essaiment vers les autres ronds-points du nord de la Loire et s'y installent ou se dirigent vers le rond-point " Dior ", voire vers le dépôt pétrolier
Source officielle1ère chambre
DTA_2500613_20260220
20 février 2026
20 février 2026
’ordonner à la caisse d'allocations familiales de l’Hérault à verser rétroactivement à Mme C... les sommes dues au titre de l’allocation personnalisée de logement pour sa location au 5 grand rue à Pérols
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303813_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2023, Habitat Eurélien, représenté par Me Perois, conclut au rejet de la requête, à titre principal comme irrecevable, à titre subsidiaire comme infondée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601950_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 février et 6 mars 2026, la société Smart Grid Project, représentée par Me Perois, demande au juge des référés : 1°) d’annuler
Source officielleJuge Unique
DTA_2200418_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
du commissariat de la marine nationale de Fort-de-France, successivement en qualité d'agent spécialisé pour servir aux parcs à combustibles, d'agent spécialisé maçon et d'opérateur d'exploitation pétrolière
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002263_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le 19 avril 2019, le diagnostic d'une subluxation des tendons péroniers est posé qui aura nécessité deux opérations chirurgicales les 19 juillet 2019 (réinsertion de rétinaculum des fibulaires) et le 11
Source officielle3ème chambre
DTA_2000125_20250220
20 février 2025
20 février 2025
fer-peinture du 1er avril 1992 au 15 août 1994, en qualité d'agent spécialisé puis de peintre, et au dépôt du Lazaret du 16 août 1994 au 30 juin 2010, en qualité d'opérateur puis d'ouvrier d'exploitation pétrolière
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500268_20250204
4 février 2025
4 février 2025
français de la biodiversité qui renouvelle son congé de mobilité pour une durée indéterminée ; 2°) d'enjoindre à l'office de le réintégrer sur son poste initial ou comme responsable comptable paye à Pérols
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402048_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024 et deux mémoires, enregistrés les 1er août et 20 septembre 2024, Messieurs Alain Pelofi, André Crambes, Thierry Abat et Jean-Pierre
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2002192_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
de conduire algérien contre un permis de conduire français.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203570_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 mars 2023 et le 19 avril 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société BASF Agri-Production, représentée par la SCP Fromont Briens (Me Perilli),
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301360_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Mme A, ressortissante camerounaise née le 12 octobre 2000, est inscrite en première année de bachelor commerce dispensé par l'établissement Keyce Academy, à Pérols, pour l'année universitaire 2022-2023
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006606_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par cette requête enregistrée le 30 octobre 2020, la SELARL Pégorier et Associés, représentée par la SARL Cabinet juridique et fiscal (CJF), demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304656_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, la société Gagneraud Construction, représentée par Me Perois, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304705_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La société Fioul 83, entreprise spécialisée dans la vente et la livraison de produits pétroliers, de combustibles, de carburants et de granulés de bois, commercialise deux types de produits : des carburants
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2105638_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
. / Exemple : cellules de doubles fonds, collecteurs de chaudières à bateaux portés, fours non refroidis, caisses à huile et à hydrocarbures, tanks et réservoirs pétroliers (). ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402160_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Il existerait une sensibilité élective sur le compartiment externe de la cheville en regard du court péronier latéral et du faisceau antérieur du ligament latéral externe. 5.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300594_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
public portuaire d'une superficie de 39.245 m2 sise au droit de la terre Taraufau à Vaiare, commune de Moorea-Maiao, et constituée par un havre pour bateaux de pêche et de plaisance, et un appointement pétrolier
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200419_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le courrier électronique adressé le 26 juillet 2021 par le chef de la cellule de gestion du personnel militaire de la direction de l'exploitation logistique pétrolière
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101140_20230223
23 février 2023
23 février 2023
l'exercice de prérogatives telles que le recrutement, la définition des tâches, l'exercice du pouvoir hiérarchique ; au regard de cette définition, il convient d'identifier la société de maintenance pétrolière
Source officiellePage 10 sur 19