Délibéré après l’audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Gasimov, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Snoeckx, avocate de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 572-6 et de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2021, la société Kamet Recycling, prise en la personne de son gérant M.

Le rapport de Mme A Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

A est fondé à soutenir que la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle. 3.

Délibéré après l’audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

B..., représenté par Me Roustan de Peron, demande au tribunal : 1°) d’annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise le 17 avril 2025 notifiée à France travail en vue du recouvrement de la

Vu la procédure suivante : Par une protestation, enregistrée le 25 mars 2026 en sous-préfecture de Péronne, M. E... B... et M. A...

référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes

2023 : - cet arrêté, identique à celui du 11 juillet 2022, est illégal pour les raisons précédemment analysées, étant en sus entaché d'erreur de fait dès lors qu'aucun accès n'est prévu rue de la Péronnière

A s'est fracturé le péroné de la jambe gauche à la suite d'une chute à son domicile, à Madagascar.