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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2317143_20230728
28 juillet 2023
PALLALa greffière, L.
Chambre 2
DTA_2301894_20250320
20 mars 2025
Par ailleurs, elle ne prétend pas être dépourvue d'attaches privées et familiales dans son pays d'origine où elle a vécu près de quarante ans, avant de rejoindre le Panama puis les Etats-Unis.
2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2305583_20230512
12 mai 2023
C soutient résider habituellement au 7, rue de Panama à Paris, et que cette adresse figure sur ses bulletins de salaire et ses relevés bancaires au titre des années 2022 et 2023, il ne produit aucun document
1re Section - 3e Chambre
DTA_2117352_20240315
15 mars 2024
A l'issue de la vérification de comptabilité de la société Better Life Inc, qui est immatriculée au registre des sociétés de Panama et qui exerce une activité de promotion immobilière de logement, le service
1ère chambre
DTA_2503101_20251204
4 décembre 2025
personnes handicapées (MDPH), et bénéficie, depuis son arrivée en 2021 d’un suivi par un service médico-social spécialisé en surdité à Perpignan, ainsi qu’un centre implant à l’institut Saint Pierre de Palavas-les-Flots
2ème chambre
DTA_2307315_20240226
26 février 2024
Il est actuellement suivi par l'institut Saint Pierre de Palavas les Flots, établissement de santé spécialisé pour enfants, et par un projet personnalisé dirigé par la maison départementale pour les personnes
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512397_20251106
6 novembre 2025
B..., ressortissant malien né le 31 décembre 2001 à M’Pakala, est entré en France le 2 novembre 2017, à l’âge de quinze ans et a été confié au service de l’aide sociale à l’enfance du département de l’
4ème Chambre
DTA_2206491_20251107
7 novembre 2025
B... a au contraire clairement précisé qu’il « s’agissait d’un rosé pamplemousse alcoolisé à un degré comme le panaché ».
DTA_2100185_20230403
3 avril 2023
B est co-gérant et associé de la société Le Lézard qui exploite un restaurant à Palavas-les-Flots.
DTA_2100186_20230403
A est co-gérant et associé de la société Le Lézard qui exploite un restaurant à Palavas-les-Flots.
Magistrat HUCHOT
DTA_2101183_20220713
13 juillet 2022
C A, né le 19 septembre 1982 à Marseille, demeurant 215 avenue Saint-Maurice 34250 Palavas-les-Flots et demande au tribunal : 1°) de constater que les infractions commises constituent des contraventions
3ème Chambre
DTA_2207066_20251022
22 octobre 2025
situait dans un secteur composé de maisons individuelles d’aspect architectural traditionnel caractérisé par des toitures de deux ou quatre pentes traitées en tuiles type canal de teinte rouge/rouge panaché
1ère Chambre
DTA_2500243_20260113
13 janvier 2026
Les doses ainsi reconstituées tiennent compte de la contamination externe (à court terme lors du passage du panache radioactif, à long terme par les dépôts des retombées atmosphériques) et de la contamination
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504774_20260218
18 février 2026
. ; - le 21 juillet 2022, une quatrième et dernière intervention chirurgicale a permis l’ablation du plâtre et des broches ; - D... a intégré l’Institut Saint-Pierre à Palavas-les-Flots du 16 août 2022
9ème Chambre
DTA_2505273_20260327
27 mars 2026
A... était en contrat d’apprentissage à la date de l’arrêté attaqué ainsi qu’il ressort, d’une part, du contrat d’apprentissage en date du 23 juillet 2024 conclu avec la société Pakama, domiciliée à Clichy
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2209632_20230523
23 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur E D, exerçant à l'institut St Pierre, 371 avenue de l'évêché de Maguelonge, 34250 Palavas les Flots, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance
DTA_2302611_20251118
18 novembre 2025
Elles seront en tuiles courbes, de couleur brique, orangé, panachée ou avoisinante. / 1.2.
DTA_2101489_20240213
13 février 2024
Les doses ainsi reconstituées tiennent compte tant de la contamination externe, à court terme lors du passage du panache radioactif et à long terme par les dépôts des retombées atmosphériques, que de la
DTA_2202061_20220704
4 juillet 2022
mais également des soins spécifiques dont les injections de toxine botulique dans les membres inférieurs, mises en place à partir de 2018, et un suivi médical assuré par l'institut Saint Pierre de Palavas-les-Flots
DTA_2202062_20220704
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