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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2505962_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500463_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Gasimov, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303292_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Snoeckx, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306625_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 572-6 et de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305789_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204394_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508642_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200449_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100592_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2021, la société Kamet Recycling, prise en la personne de son gérant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104401_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le rapport de Mme A Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2404895_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2405139_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A est fondé à soutenir que la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle. 3.
Source officielle7ème chambre
DTA_2404149_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
Source officielle7ème chambre
DTA_2501074_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle7ème chambre
DTA_2501075_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515882_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Roustan de Peron, demande au tribunal : 1°) d’annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise le 17 avril 2025 notifiée à France travail en vue du recouvrement de la
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2601650_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une protestation, enregistrée le 25 mars 2026 en sous-préfecture de Péronne, M. E... B... et M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2107260_20230220
20 février 2023
20 février 2023
référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes
Source officielle1ère chambre
DTA_2300208_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
2023 : - cet arrêté, identique à celui du 11 juillet 2022, est illégal pour les raisons précédemment analysées, étant en sus entaché d'erreur de fait dès lors qu'aucun accès n'est prévu rue de la Péronnière
Source officielle3ème chambre
DTA_2201523_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A s'est fracturé le péroné de la jambe gauche à la suite d'une chute à son domicile, à Madagascar.
Source officiellePage 10 sur 53