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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2517124_20250626
26 juin 2025
- Les observations de Me Phalippou représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.M.
8e Section - MESD
DTA_2432516_20250117
17 janvier 2025
D lui-même absent lors de l'audience ; - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2500054_20250106
6 janvier 2025
Martin-Genier, - les observations orales de Me Goba, représentant Mme A, accompagnée de son administrateur et assistée d'un interprète en dioula, - et les observations orales de Me Phalippou, représentant
Reconduite à la frontière
DTA_2500185_20250117
D, présent à l'audience, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Phalippou, substituant Me Rannou, représentant le préfet de la Savoie.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514323_20250828
28 août 2025
B C et Mme A D épouse C, représentés par Me Philippon, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de mettre fin, sur le fondement des
3ème Chambre
DTA_2111540_20231010
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2021 par laquelle
2ème Chambre
DTA_2102722_20221228
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2021, Mme E F, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2021 par laquelle le préfet
DTA_2102604_20221228
E F, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer une attestation de demande
ORTA_2221788_20230425
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet de la région Île-de-France, préfet de
ORTA_2300619_20230113
13 janvier 2023
D B, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs E D B et G D B A, représentés par Me Philippon, demandent au juge des référés : 1°) les admettre au bénéfice de
ORTA_2213878_20221027
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre
ORTA_2220507_20230425
A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, dans
ORTA_2401938_20240213
13 février 2024
B A, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de lui octroyer le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2406205_20240502
2 mai 2024
H et Mme G F épouse C, agissant en leur nom propre et au nom de leurs enfants mineurs et représentés par Me Philippon, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
- Etrangers - 15 jours
DTA_2516883_20251023
23 octobre 2025
B..., représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 22 septembre 2025 par laquelle l'Office
DTA_2310934_20230824
24 août 2023
- le rapport de Mme Caro, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocat de M.
DTA_2210758_20220831
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2207632_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022 Mme C C, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de lui octroyer le bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2207633_20220707
B D représenté par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de lui octroyer le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2309047_20230727
27 juillet 2023
A, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
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