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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202683_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
la mettant en demeure de régulariser la présence de plusieurs véhicules hors d'usage au droit des parcelles cadastrées section YD n°0133, 0134 et 0136 à 0139, situées dans la zone artisanale de la Caillelle
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505405_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elle fait valoir que : - la maintenance des véhicules prévue au marché ne devait débuter qu’à la fin de la période de garantie ; - aucune pièce produite ne fait état d’un quelconque dysfonctionnement
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2116664_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2021 et un mémoire enregistré le 3 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Halbique, puis par Me Cailloce, demande au tribunal, dans le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209082_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 25 novembre 2022 sous le n° 2208818 par laquelle l'association Stop Embouteillage demande l'annulation de la décision du 21 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206393_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a refusé de faire droit à leur demande tendant à l'inscription dérogatoire de leur fils A au collège Le Ruissatel en lieu et place du collège des Caillols
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2102880_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
B A et portant sur les désordres affectant la salle multisports située quartier des Mantes et des Cailloux. Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2510536_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Des pièces complémentaires produites par le requérant, non communiquées, ont été enregistrées le 4 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306298_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 24 mai et le 4 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Caillet, demande au tribunal : 1°) de mettre à la
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2302396_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510181_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2309090_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
En réponse à cette demande, des pièces ont été produites les 15 et 26 janvier 2026 et communiquées les mêmes jours.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506448_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 11 mai et le 4 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Cailloce, demande au juge des référés, sur le fondement des
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2305390_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204014_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205075_20230203
3 février 2023
3 février 2023
tribunal : 1°) de reconnaitre la caducité de l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a maintenu la mesure en soins psychiatriques dont il est l'objet au centre hospitalier de Cadillac
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522885_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté Me Caillet demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de présenter son dossier
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401234_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2205404_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Elle soutient que : - ce bien est destiné à la location toute l'année et déclaré comme tel auprès de l'office du tourisme du pays de Cadillac et Podensac, elle ne l'utilise pas pour son usage personnel
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301273_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Vu : - l'ordonnance n° 2301273 du 13 avril 2023 ; - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2302217_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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