CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201928_20230206
6 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. B en application de l'article R. 621-1-1 du code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2106826_20231130
30 novembre 2023
d'une somme de 74 807,95 euros constitutive d'une consignation correspondant au montant des travaux à réaliser pour remettre en état le site situé au 45 avenue du Général de Gaulle à La Chapelle-La-Reine
DTA_2100960_20221004
4 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2301871_20250116
16 janvier 2025
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1807422_20230203
3 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
ORTA_2005545_20221116
16 novembre 2022
ORTA_2401207_20250602
2 juin 2025
La requête a été communiquée à la ville de Reims et à la communauté urbaine du grand Reims, qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire, enregistré le 25 juillet 2024, M. I, M.
3ème chambre
DTA_2302874_20250416
16 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2024, le centre hospitalier universitaire de Reims conclut au rejet de la requête.
Chambre 1
DTA_2202911_20251021
21 octobre 2025
Sur l’intervention de la communauté urbaine du Grand Reims : D’une part, la communauté urbaine du Grand Reims, propriétaire de l’aérodrome de Reims-Prunay, qui a conclu la délégation de service public
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2001701_20221122
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 janvier 2021, la communauté urbaine du Grand Reims conclut aux mêmes fins que précédemment.
DTA_2200929_20230110
10 janvier 2023
a été transféré à la communauté urbaine du Grand Reims avec l'exercice des compétences correspondantes et qu'ainsi les dettes contractées par la commune de Reims à l'égard du requérant à raison du service
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2400085_20250930
30 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2102105_20221021
21 octobre 2022
Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims a émis à son encontre plusieurs titres exécutoires.
ORTA_2301025_20230510
10 mai 2023
demande au tribunal d'annuler la décision prise par EDEIS Aéroport Reims, fixant les redevances aéronautiques au titre de l'année 2023.
DTA_2100977_20230526
26 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que la directrice générale du CHU de Reims a, par une décision du 2 mai 2017, donné délégation à M.
DTA_2500093_20251124
24 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2025, le président de l’université de Reims Champagne-Ardenne conclut au non-lieu à statuer.
DTA_2002452_20220708
8 juillet 2022
DTA_2301871_20260220
20 février 2026
sur un immeuble sis 21 rue Kellerman à Reims, ensemble l’arrêté de permis de construire modificatif du 6 juin 2025 ; - de mettre à la charge de la ville de Reims et de la société Urban House la somme
DTA_2400369_20250611
11 juin 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, notamment des rapports concernant la gestion financière du lycée Raymond Kopa de Reims, produits en défense par le recteur de l'académie de Reims, que les
DTA_2500914_20250930
Le préfet de la Marne a produit des pièces enregistrées le 28 juillet 2025 qui ont été communiquées. La clôture de l’instruction a été fixée au 25 août 2025 par une ordonnance du 16 juin 2025.
Page 10 sur 405