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d'un trou alors qu'elle sortait ses poubelles et allait au container à déchets ; -elle a subi des blessures telles que saignement du nez, cassure d'une dent et une douleur intense au niveau de son poignet

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2302341_20250311

Administratif

11 mars 2025

centre hospitalier Jean Marcel de Brignoles à compter du 1er avril 2022 ; Elle soutient que : - Suite à une chute elle est admise au service des urgences le bilan d'entrée révèle une fracture du poignet

Source officielle

11ème Chambre (JU)

DTA_2100286_20221207

Administratif

7 décembre 2022

Elle soutient que : - atteinte de polyarthrite rhumatoïde depuis 2011, elle souffrait du poignet droit ce qui a entrainé son licenciement de son emploi dans un pressing ; - elle ne peut conduire à

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2008027_20230629

Administratif

29 juin 2023

lesquelles il a été pris en charge, à compter du 26 février 2020, au sein du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud puis au sein du centre hospitalier de Martigues, pour une fracture déplacée du poignet

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2207180_20250702

Administratif

2 juillet 2025

Ils soutiennent que : - leur époux et père A E, qui est décédé le 23 juillet 2021, a fait l'objet d'une mesure de contention, attaché par les chevilles et les poignets à son lit, lors de sa prise en

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3ème chambre

DTA_2203018_20250417

Administratif

17 avril 2025

de l'avenue du Maréchal Juin au Lavandou ; - la responsabilité pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage public de la commune du Lavandou est engagée ; - la chute lui a causé une fracture du poignet

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5ème chambre

DTA_2207488_20231205

Administratif

5 décembre 2023

Cette chute, qui a été reconnue comme accident de service, lui a causé une fracture du poignet droit, nécessitant des soins médicaux et de rééducation, et a conduit à son placement en congé pour invalidité

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2200742_20250311

Administratif

11 mars 2025

ressort du rapport d'expertise établi par le Dr C que Mme A B épouse D, qui a fait état dans sa déclaration d'accident de service de lésions à l'arcade sourcilière gauche, au lobe frontal gauche, au poignet

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5ème Chambre

DTA_2401505_20260317

Administratif

17 mars 2026

non scellée et débordant de son support ; sa chute lui a occasionné plusieurs traumatismes aux genoux gauche et droit, à la hanche gauche, une plaie au genou gauche et une fracture non déplacée du poignet

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Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300022_20230629

Administratif

29 juin 2023

temporaire total qu'elle évalue à 1 869 euros ; - elle a subi un déficit temporaire partiel qu'elle évalue à 3 050 euros ; - elle a subi un déficit fonctionnel permanent lié à la fracture de son poignet

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3ème chambre

DTA_2203753_20231106

Administratif

6 novembre 2023

juge, celui-ci peut y procéder de sa propre initiative, au vu des pièces du dossier, mais sous réserve, dans ce cas, d'avoir au préalable mis les parties à même de présenter des observations sur ce point

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1ère chambre

DTA_2002348_20230613

Administratif

13 juin 2023

G a été admis à l'institut de la main pour une rupture du ligament SL du poignet droit et depuis son accident de service il a dû subir entre le 17 avril 2018 et le 18 avril 2020 pas moins de sept opérations

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Juge unique chambre 5

DTA_2202370_20240716

Administratif

16 juillet 2024

A soutient qu'à la suite de l'expertise réalisée le 3 mai 2019 par le Dr B ce dernier aurait retenu les taux d'incapacité permanente partielle suivants : séquelle traumatisme du poignet droit, au titre

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11ème chambre, JU

DTA_2401116_20251104

Administratif

4 novembre 2025

inclusion mention « stationnement » puisqu’il souffre de douleurs chroniques au pied droit mais également à l’arrière du pied gauche, qu’il est suivi par un orthopédiste, qu’il souffre également du poignet

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(R.222-13)JU3

DTA_2303485_20250129

Administratif

29 janvier 2025

D... attestent de la persistance, lorsqu’il a fait le choix de quitter Mayotte en avril 2023, des séquelles de la fracture du poignet gauche subie le 4 mars 2023 et de la nécessité de continuer le suivi

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301435_20230427

Administratif

27 avril 2023

post-traumatique persistante, de douleur intermittente avec légère claudication mais stabilité du pied droit, de limitation douloureuse du gros orteil du pied droit et de raideur moyenne en bonne position du poignet

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2ème Chambre

DTA_2103734_20230628

Administratif

28 juin 2023

du carpe à l'origine d'une arthrose précoce au niveau de ses deux poignets.

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9ème chambre

DTA_2205484_20240502

Administratif

2 mai 2024

et 35-3 du décret du 19 avril 1988 en rejetant sa demande comme irrecevable ; - elle méconnaît l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983, dès lors que l'accident, à l'origine du traumatisme au poignet

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1ère Chambre

DTA_2112264_20250527

Administratif

27 mai 2025

des routes départementales D4 et D252, en direction de Sablé-sur-Sarthe, en raison de la présence de gravillons sur la chaussée ; - il a subi, à la suite de cet accident, une fracture complexe du poignet

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2ème Chambre

DTA_2000615_20230614

Administratif

14 juin 2023

Le syndrome du canal carpien figure au tableau n° 57 C " poignet-main et doigt " annexé au code de la sécurité sociale, en application de l'article L. 461-1 du même code.

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