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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301066_20230503
3 mai 2023
de la Gironde en qualité de sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
6ème Chambre
DTA_2200767_20240604
4 juin 2024
A B a été engagé comme sapeur-pompier volontaire par le SDIS de l'Isère, le 1er mars 1999. Il a été affecté à la caserne de Châbons à compter de 2008. Le 18 septembre 2018, M.
2ème chambre
DTA_2101305_20230704
4 juillet 2023
B, sapeur-pompier professionnel au sein du service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne, a été nommé sergent à compter du 14 octobre 2010.
DTA_2101351_20230704
B, sapeur-pompier professionnel au sein du service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne, a été nommé sergent à compter du 1er juillet 2008.
1ère Chambre
DTA_1906466_20221004
4 octobre 2022
l'intérieur et le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord ont conjointement prononcé la résiliation de son engagement de commandant de sapeur-pompier
5ème Chambre
DTA_2200823_20230214
14 février 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France est rejetée.
DTA_2500275_20260220
20 février 2026
professionnels : « Ce cadre d’emplois comprend les grades de médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels de classe normale, de médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels hors
DTA_2201029_20250228
28 février 2025
Aux termes de l'article 1-5 de la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers : " Une protection sociale particulière est garantie au sapeur-pompier volontaire
DTA_2200121_20230202
2 février 2023
D C, sergent des sapeurs-pompiers professionnels, est affecté au centre d'incendie et de secours de Fort-de-France.
9ème chambre
DTA_1903288_20231026
26 octobre 2023
A, sapeur-pompier professionnel, affecté au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne, a bénéficié, dans le cadre de ses fonctions, d'un logement par nécessité absolue de
7ème Chambre
DTA_2102134_20241122
22 novembre 2024
pour l'année 2021 ainsi que des arrêtés de nomination à ce grade de dix-sept sapeurs-pompiers.
DTA_2102073_20241122
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306774_20231110
10 novembre 2023
Aux termes de l'article 4 du décret n° 2005-372 du 20 avril 2005 relatif au projet de fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels : " Lorsque la commission médicale a constaté que le sapeur-pompier
DTA_2101694_20230524
24 mai 2023
décision par laquelle le service départemental d'incendie et de secours (ci-après SDIS) de la Moselle a implicitement refusé de fixer une limite maximale d'heures de gardes hebdomadaires aux sapeurs-pompiers
DTA_2200330_20230504
4 mai 2023
D'autre part, l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels dispose que : " La durée de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels
DTA_2200331_20230504
DTA_2200332_20230504
DTA_2200328_20230504
DTA_2200329_20230504
DTA_2105082_20230704
service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Isère a mis fin à son engagement de sapeur-pompier volontaire à compter du 1er mai 2021.
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