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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 6
DTA_2405777_20240820
20 août 2024
Le rapport de Mme Pollet a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313240_20231012
12 octobre 2023
Poyet, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2315080_20231115
15 novembre 2023
DTA_2307218_20230601
1 juin 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'il est porté atteinte aux droits élémentaires des étrangers en situation irrégulière et en raison de la discontinuité et du dysfonctionnement
DTA_2313303_20231009
9 octobre 2023
décision sur sa situation personnelle, en méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en ce qu'elle porte
ORTA_2311620_20230912
12 septembre 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision contestée a pour effet de le priver de son emploi et qu'elle porte une atteinte au respect de sa vie privée et familiale
ORTA_2308990_20230705
5 juillet 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision de suspension de ses points de permis de conduire porte une atteinte suffisamment grave et immédiate à sa situation
Reconduite à la frontière
DTA_2307175_20230710
10 juillet 2023
Poyet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Guler, avocate désignée d'office, représentant M. A, présent, assisté de M.
1ère chambre
DTA_2100326_20221206
6 décembre 2022
22 octobre 2020 par lequel le maire de Porto-Vecchio a refusé de leur délivrer un permis de construire un immeuble de bureaux et d'habitations sur la parcelle cadastrée section AK n° 530, quartier " Poretta
6ème Chambre
DTA_2105936_20250708
8 juillet 2025
Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable.
ORTA_2400393_20240116
16 janvier 2024
Poyet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503670_20250423
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, Mme F D A, représentée par Me Poret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
DTA_2403495_20240619
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2311290_20230912
Poyet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2312216_20231004
4 octobre 2023
10ème Chambre (JU)
DTA_2215199_20230621
21 juin 2023
Poyet a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
10ème Chambre
DTA_2215549_20230606
6 juin 2023
Poyet, premier conseiller ; - et les observations de Me Lechable, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2400514_20240201
1 février 2024
DTA_2313631_20231031
31 octobre 2023
Poyet, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2313847_20231113
13 novembre 2023
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