Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2303603_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Quant au reste de la voie, il ressort des pièces du dossier que le chemin est en ligne droite et comporte deux virages dont le rayon de courbure permet une circulation appropriée des véhicules qui l’empruntent
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206764_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
L'étranger dont la renommée nationale ou internationale est établie ou susceptible de participer de façon significative et durable au développement économique, à l'aménagement du territoire ou au rayonnement
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2019208_20230228
28 février 2023
28 février 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure : " L'Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205016_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
trottoir elle a glissé sur du sable projeté lors de travaux réalisés par la société TP Spada à la demande de la Métropole NCA ; - elle a subi une fracture col M5 main droite, une ostéosynthèse du 5ème rayon
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2300786_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
matériel ; - à partir de 2018, il a dû effectuer une mission dans le cadre de laquelle il était amené à se rendre très souvent au Congo, commanditée par un ancien ambassadeur de France, pour aider au rayonnement
Source officielle7ème Chambre
DTA_2601968_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Villepinte, est soumise à des risques naturels liés aux inondations, aux remontées de nappe, aux séismes, aux mouvements de terrain, aux phénomènes de retrait ou de gonflement des argiles, à l’exposition au radon
Source officielle7ème Chambre
DTA_2601992_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Bourget, est soumise à des risques naturels liés aux inondations, aux remontées de nappe, aux séismes, aux mouvements de terrain, aux phénomènes de retrait ou de gonflement des argiles, à l’exposition au radon
Source officielle1ère chambre
DTA_2300170_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
, soit 14 526 habitants, et qui compte cinq débits de tabac actifs pour un ratio d'un buraliste pour 2 905 habitants, inférieur au ratio moyen de 3 500 habitants.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2312422_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
a pas tenu compte de ses explications sur les faits qui lui sont reprochés notamment quant à la période d’aide au séjour qui lui est reprochée, plus courte que celle qui a été retenue puisqu’elle a débuté
Source officielle4ème chambre
DTA_2203982_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Il soutient qu'il est de bonne foi, qu'il a commencé à faire sa demande de prime le 10 avril 2021, avant le début des travaux le 12 avril 2021, et qu'il a ensuite finalisé sa demande le 5 août 2021, ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500503_20250222
22 février 2025
22 février 2025
qu'à la recrudescence d'actes antisémites commis dans le département (tags de croix gammées) ; en outre, il est précisé que les forces de l'ordre sont déjà fortement mobilisées ; enfin, il résulte des débats
Source officielle1ère chambre
DTA_2104603_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par ailleurs, les conclusions de l'étude Seri tenant notamment à la limitation des débits pour la mise en place des bassins de compensation à l'imperméabilisation et la protection de la qualité des eaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204902_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
69 déclarations de dégâts concernent la zone légumière », « que sur l’année 2022 ; 155 déclarations de dégâts ont d’ores et déjà été recensées par la chambre d’agriculture des Côtes-d’Armor et 356 ha de
Source officielle1ère chambre
DTA_2100440_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
l'autorisation accordée pour l'implantation de trois antennes relais qui occasionnera une gêne esthétique, des risques liés, d'une part, à la proximité d'un paratonnerre et, d'autre part, à l'exposition aux rayonnements
Source officielle1ère chambre
DTA_2100142_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
l'autorisation accordée pour l'implantation de trois antennes relais qui occasionnera une gêne esthétique, des risques liés, d'une part, à la proximité d'un paratonnerre et, d'autre part, à l'exposition aux rayonnements
Source officielle1ère chambre
DTA_2100143_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
l'autorisation accordée pour l'implantation de trois antennes relais qui occasionnera une gêne esthétique, des risques liés, d'une part, à la proximité d'un paratonnerre et, d'autre part, à l'exposition aux rayonnements
Source officielle1ère chambre
DTA_2100147_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
l'autorisation accordée pour l'implantation de trois antennes relais qui occasionnera une gêne esthétique, des risques liés, d'une part, à la proximité d'un paratonnerre et, d'autre part, à l'exposition aux rayonnements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002150_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
un débit de 63 m³/h. 14.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210769_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision attaquée préjudicie à l'intérêt général en ce que la patinoire participe au rayonnement et à l'attractivité de la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509872_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
La fermeture des débits de boissons et des restaurants peut être ordonnée par le représentant de l'Etat dans le département pour une durée n'excédant pas six mois, à la suite d'infractions aux lois et
Source officiellePage 10 sur 26