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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2509014_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Mme A, ressortissante haïtienne née le 7 février 2004, a présenté une demande d'asile auprès de la préfecture des Yvelines le 24 mars 2025.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2302690_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Au cours de l'audience publique, à laquelle aucune partie n'était présente ou représentée, le rapport a été présenté. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508959_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens soulevés dans la requête, les conclusions présentées aux fins de suspension de l'exécution de la décision du 21 mai 2025, ainsi que celles présentées
Source officielle6ème chambre
DTA_2401595_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il en va de même, par voie de conséquence, des conclusions indemnitaires présentées par la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2307945_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Le groupe hospitalier Paris Saint-Joseph, situé 185, rue Raymond Losserand, à Paris, est un établissement de santé privé d'intérêt collectif.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212567_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
déclaration préalable n°DP 92033 22 00064 en vue du remplacement d'antennes existantes et de l'agrandissement de deux fausses cheminées servant à leur camouflage sur un bâtiment sis 104, boulevard Raymond
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2304225_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 23 juin 2023, n° 23/2142 du maire de la commune d'Antibes, portant sur la mise en sécurité d'un mur de clôture de la villa située 68 Boulevard Raymond
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2309000_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2405254_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A cet égard, en tout état de cause, les requérants n'établissent pas que l'avenue Raymond de Veyssière sur laquelle débouche l'accès serait régulièrement saturée.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503643_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Il résulte de ces dispositions que cette liste d'aptitude présente un caractère indivisible. En demandant au tribunal d'annuler une décision refusant de l'y inscrire, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504580_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il résulte de ces dispositions que cette liste d’aptitude présente un caractère indivisible.
Source officielle8ème chambre
DTA_2510857_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Sa première demande de réexamen présentée le 14 février 2025, a également été rejetée par l’OFPRA le 25 février 2025. Si M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2408711_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
La procédure a été communiquée à la commune du Mesnil-Saint-Denis, qui n’a pas présenté d’observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300581_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Par la présente requête, Mme D... et M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508513_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A B, représenté par Me Raymond, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au ministre de l'intérieur de
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2214144_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
, et notamment: /a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un Etat membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un Etat membre à
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2214145_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Le présent jugement, qui rejette les conclusions de la requête à fin d'annulation, n'implique aucune mesure d'exécution. Dès lors, les conclusions présentées en ce sens par M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304256_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Les présents litiges, qui opposent des personnes de droit privé, ne relèvent manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative. Par suite, les requêtes susvisées présentées par M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107471_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune du Grand-Bornand au titre de l'article L.761-1 du code de justice administratif sont rejetées.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2310177_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B D, représenté par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023, par lequel le préfet
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