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commettre d'erreur manifeste d'appréciation que la commission a estimé que le projet d'études de Mme A était dépourvu de caractère cohérent et ne s'inscrivait pas dans un projet professionnel abouti et réaliste

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2604321_20260311

Administratif

11 mars 2026

instruction que l’intéressé a continué à manifester des signes de radicalisation en détention, qu’il continue d’être pris en charge de façon intensive au sein du programme d’accueil individualisé et de réaffiliation

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8e Section - MESD

DTA_2607612_20260313

Administratif

13 mars 2026

Par ailleurs, sa pratique du rite vaudou est relatée de manière obscure et peu réaliste.

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8e Section - MESD

DTA_2612109_20260424

Administratif

24 avril 2026

De surcroît, les circonstances des rencontres avec sa compagne pendant les six mois de leur liaison de mars à l’automne 2023, manquent de précisions et de réalisme.

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10ème chambre

DTA_2214773_20230327

Administratif

27 mars 2023

objet et, d'autre part, compte tenu de l'incohérence de son projet d'études en France avec son précédent parcours et de la circonstance qu'il ne s'inscrit pas dans un projet professionnel abouti et réaliste

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3ème chambre

DTA_2207329_20251203

Administratif

3 décembre 2025

ses déclarations de revenus, il résulte de l’instruction que, d’une part, celles-ci n’apparaissaient pas comme étant des salaires dans la comptabilité de la société Maomis et, d’autre part, que la réalité

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2022124_20220920

Administratif

20 septembre 2022

Il résulte de l'instruction qu'en se bornant à alléguer la modicité des sommes engagées et en se référant, au titre du réalisme économique, aux usages de la profession, la SARL Manwork n'apporte pas la

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5ème Chambre

DTA_2107769_20231124

Administratif

24 novembre 2023

livre des procédures fiscales ; - c'est à tort que l'administration fiscale a remis en cause le caractère probant de sa comptabilité ; - la reconstitution de recettes ne prend pas en compte la réalité

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5ème Chambre

DTA_1915714_20221125

Administratif

25 novembre 2022

erroné, dès lors que la rectification des loyers de l'appartement loué par la société aurait dû reposer sur la valeur locative du bien alors qu'elle se fonde sur le pourcentage du chiffre d'affaires réalisé

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2ème chambre

DTA_1805544_20221223

Administratif

23 décembre 2022

par le service n'a pas tenu compte de la réalité de l'exploitation.

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10ème chambre

DTA_2406464_20260119

Administratif

19 janvier 2026

. 422-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, de ce que, d’une part, le projet d’études en France du demandeur ne s’inscrit pas dans un projet professionnel précis et réaliste

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8e Section - MESD

DTA_2219319_20220922

Administratif

22 septembre 2022

Enfin, elle relate avec réalisme les circonstances de l'empoisonnement de sa fille D, âgée de quatre ans, lors d'une fête anniversaire de sa persécutrice.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203367_20230308

Administratif

8 mars 2023

d'une pente inférieure à 2,5% permettant d'accéder au terrain d'assiette et d'autre part, d'une aire de présentation des ordures ménagères d'une surface plane minimale de 13,5 m², ne seraient pas réalistes

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1ère Chambre

DTA_2303191_20251125

Administratif

25 novembre 2025

Les résidus des produits phytopharmaceutiques, résultant d’une application conforme aux bonnes pratiques phytosanitaires et dans des conditions réalistes d’utilisation, satisfont aux conditions suivantes

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1ère Chambre

DTA_2303418_20251125

Administratif

25 novembre 2025

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1ère Chambre

DTA_2109290_20250404

Administratif

4 avril 2025

Lorsque le juge se prononce après la mise en service de l'installation, il lui appartient de vérifier la réalité et le caractère suffisant des capacités financières et techniques du pétitionnaire ou, le

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5ème Chambre

DTA_2205340_20250410

Administratif

10 avril 2025

ou les représentants de l'Etat en mer mentionnés par le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer. / III. - La consultation est réputée réalisée

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3ème Chambre

DTA_2101945_20240703

Administratif

3 juillet 2024

Compte tenu du caractère réaliste de la prévision démographique sur laquelle elle s'appuie, la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers paraît ainsi suffisamment justifiée.

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2305652_20231110

Administratif

10 novembre 2023

d'urbanisme de la commune de Saint-Lunaire applicable à la zone UC, dès lors que si il est désormais bien prévu la création de quatre places de stationnement, leur localisation et configuration n'est pas réaliste

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2ème Chambre

DTA_1902012_20230404

Administratif

4 avril 2023

exclues toutes causes propres aux canalisations ou à l'exploitation du réseau de chaleur, que la MEL n'établit pas l'existence d'un vice de conception et la possibilité technique et financière de réaliser

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