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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2102781_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

l'entreprise de Mme A avait pour objet social la confection sur mesure de voilages, la réfection de fauteuils, la customisation de mobilier, miroirs et luminaires, la peinture décorative murale, le " relooking

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002454_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2020, la commune de Gonfaron, représentée par Me Reghin, indique s'en remettre à la décision du Tribunal.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100654_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Une note en délibéré présentée par Me Reghin pour M. D a été enregistrée le 27 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 12 septembre 2018, le maire d'Hyères a délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302502_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302858_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315695_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304375_20231028

Administratif

28 octobre 2023

28 octobre 2023

part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003070_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

B A et la SCI Agapanthe, représentés par Me Reghin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 juin 2020 par lequel le maire de la commune du Lavandou a refusé de délivrer un permis

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103421_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

A K, représenté par Me Reghin, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis d'aménager délivré par le maire de Carqueiranne le 8 juillet 2021 à M.

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TA

4ème Chambre

DTA_2305558_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, la commune de La Bouilladisse, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405015_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain de

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TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2600009_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Il résulte de l’instruction, ainsi qu’il a été dit au point 8 de la présente ordonnance, que le quartier de Sandy Ground, situé à Saint-Martin, connaît un regain d’insécurité, dû à un groupe d’individus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600095_20260124

Administratif

24 janvier 2026

24 janvier 2026

Il résulte de l’instruction, ainsi qu’il a été dit au point 8 de la présente ordonnance, que la Guadeloupe connaît un regain de violence, avec une augmentation des vols à mains armées sur la voie publique

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TA

1ère chambre

DTA_2100082_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Riffard, rapporteur public ; - les observations de Me Reghin, représentant M. F ; - et les observations de Me Kombila, représentant la commune du Castellet. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

3ème chambre

DTA_2002916_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Silvy, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sylvie Wustefeld, rapporteure publique, - et les observations de Me Reghin, représentant la SARL Austin et M. D, et de M.

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TA

2ème chambre

DTA_2001864_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2022, la commune de Forcalqueiret, représentée par Me Reghin, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge de Mme B la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302704_20231021

Administratif

21 octobre 2023

21 octobre 2023

part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301369_20231028

Administratif

28 octobre 2023

28 octobre 2023

part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305713_20231021

Administratif

21 octobre 2023

21 octobre 2023

part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306189_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain de

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