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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2222073_20221026
26 octobre 2022
Toutefois, ses déclarations sont imprécises quant aux conditions et motivations de sa conversion, et quant aux particularités du rite chiite, et dénuées de tout élément circonstancié sur sa pratique clandestine
Chambre 2
DTA_1902268_20230712
12 juillet 2023
enregistrée le 18 novembre 2019 sous le numéro 1902268, et un mémoire enregistré le 16 octobre 2020, le groupement d'intérêt économique (GIE) SPIE BATIGNOLLES prisons lot A, représenté par Me Vacheron (SCP Riva
Reconduite à la frontière
DTA_2600241_20260209
9 février 2026
ou des indices tels que décrits dans les deux listes mentionnées à l’article 22, paragraphe 3, et/ou des éléments pertinents tirés des déclarations de la personne concernée, qui permettent aux auto-rités
Reconduites à la frontière
DTA_2207167_20221011
11 octobre 2022
A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et fait valoir en outre que le requérant est francophone et ne parle pas l'italien ; il risque de devoir se soumettre à des rites animistes
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2401201_20240516
16 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2024, la société Alpha Services, venant aux droits de la société SNEC, représentée par Me Vacheron (Selarl Riva et Associés) demande au juge des référés
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315889_20231031
31 octobre 2023
dans le cadre de sa remise aux autorités lettones, Mme B a fait l'objet d'une convocation à la date du 30 janvier 2023 à l'aéroport de Nantes-Atlantique, afin d'embarquer pour un vol en direction de Riga
1ère Chambre
DTA_2301670_20251204
4 décembre 2025
Rivas, président de la formation de jugement, - les conclusions de M. Gillmann, rapporteur public, - les observations de Mme B... et de M.
ORTA_2306157_20240513
13 mai 2024
Par des mémoires, enregistrés les 13 décembre 2023, 29 février, 4 mars et 8 avril 2024, les sociétés Axa France Iard et Ossabois, représentées par Me Vacheron (SCP Riva et associés) demandent au juge des
URGENCES ETRANGERS
DTA_2502242_20250818
18 août 2025
A B, né le 28 juillet 1997 à Riga, de nationalité lettone, a déclaré être entré régulièrement en France en 2016, accompagné de son fils mineur.
DTA_2505703_20250306
6 mars 2025
B décrit en termes sommaires et généraux la fraternité Viking et les rites d'initiation qu'il y aurait suivis.
DTA_2302510_20230703
3 juillet 2023
l'homme et des libertés fondamentales, dans la mesure où elle entretient une relation conjugale avec un ressortissant afghan d'origine sikh, admis au statut de réfugié en France, qu'elle a épousé selon le rite
6e Section - 1re Chambre
DTA_2119381_20230217
17 février 2023
A B, de nationalité lettone, titulaire d'un diplôme de médecine et d'un diplôme de spécialité en gériatrie délivrés par les universités de médecine de Riga, a déposé auprès du Centre national de gestion
3ème chambre
DTA_2206318_20240626
26 juin 2024
conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites
DTA_2102989_20221006
6 octobre 2022
DTA_2403156_20240214
14 février 2024
droits de l'homme et des libertés fondamentales, considérer que la demande de l'intéressé d'entrer sur le territoire français était manifestement infondée et décider qu'il serait réacheminé vers le Costa Rica
DTA_2403157_20240214
DTA_2403159_20240215
15 février 2024
consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'appartenant à la communauté chrétienne kikuyu, originaire de Kevugoya, il s'oppose, dès 2020, à des rites
DTA_2403444_20240216
16 février 2024
qu'initié vaudou en lieu et place de son frère ainé ni pourquoi il se serait converti à la religion chrétienne dès l'âge de neuf ans et livre des déclarations peu cohérentes et stéréotypées sur les rites
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518735_20251016
16 octobre 2025
10 octobre dernier et elle doit pouvoir se rendre auprès de sa mère et des membres de sa famille qui résident au Maroc, afin de se recueillir, de commencer son deuil et d’assister aux cérémonies et rites
12ème chambre, éloignement
DTA_2600710_20260325
25 mars 2026
C..., ressortissant letton né le 7 avril 1983 à Riga (Lettonie), qui déclare vivre en France depuis l’âge de 25 ans, a été interpellé le 7 janvier 2026 pour des faits de violence aggravée.
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