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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2203987_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par suite, l’Office public de l’habitat « Valence Romans Habitat » n’a ainsi commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101563_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Royan tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.
Source officielle7ème chambre
DTA_2400185_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A et la société " La Rhum Riz " demandent l'annulation de la décision du 18 décembre 2023 par laquelle le sous-préfet de Roanne a rejeté cette demande. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503281_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
4 avril 2025, la société CPR IMMOBILIER, représentée par Me Chalavon, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recette émis par la communauté d’agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane
Source officielleJuge unique 5
DTA_2104722_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Romans-sur-Isère, par M. et Mme F et M. G doivent dès lors être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301457_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Infirmier de bloc opératoire employé par le centre hospitalier de Roanne, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301893_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2301893 du 3 juillet 2023 complétée le 19 juillet 2023, le juge des référés a, sur la demande de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, prescrit
Source officielle3ème chambre
DTA_2303063_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Elle n’a pas plus privée la commune de Saint-Sulpice-de-Royan d’une garantie.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510109_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Romans-sur-Isère au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410280_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
IMMOBILIER, représentée par Me Chalavon, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recette n°60004-2024-523, dit « A... 523 » émis par la communauté d’agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006106_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A, représenté par Me Gerbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2020A-1430 du 28 avril 2020 par lequel la communauté d'agglomération Valence Romans a fixé la date de consolidation de son accident
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103600_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par suite, la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo était fondée à appliquer les pénalités en litige. 7.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102584_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B, et de Me Bernard-Chatelot, représentant la commune de Royan. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102586_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A, et de Me Bernard-Chatelot, représentant la commune de Royan. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2007523_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Borges-Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Cano, suppléant Me Cabanes, pour la commune de Roanne, et celles de Me Niord pour la société Les Terrasses du Port.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205930_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Villard, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique, - et les observations de Me Gul, représentant le président de la communauté d'agglomération Valence Romans.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400950_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représentés par Me Grézillier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2023 par lequel le maire de Royan les a mis en demeure de procéder aux opérations nécessaires à la mise
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302613_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre du parc Bétailhe, sur la parcelle située 72 avenue de l'Eglise romane
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2307673_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
primitive de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023, à raison de l'ensemble immobilier qu'elle loue sis La Roane à Saint-Antonin Nobleval (82140).
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302150_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A B, représenté par Me Armand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Roanne a prononcé son exclusion temporaire
Source officiellePage 10 sur 134
DOMAINE EQUESTRE DE LAND ROHAN
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JAMES, Rohanna, Magdeline, CLOTAIRE
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