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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504317_20251015
15 octobre 2025
La commune de Villeneuve-Lez-Avignon fait valoir que l’immeuble situé 37 rue Montée de la Tour, section cadastrée BZ 30 et BZ 31 à Villeneuve-Lez-Avignon (30400) et appartenant à Mme F...
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206193_20230721
21 juillet 2023
Mme A a accouché le 22 juin 2020 de son sixième enfant au centre hospitalier de Villeneuve sur Lot.
DTA_2400672_20240719
19 juillet 2024
Villeneuve sur Lot et leur suivi ont été consciencieux, attentifs, diligents et conformes aux données acquises de la science, et s'ils étaient adaptés à l'état de M.
1ère chambre
DTA_2110602_20260120
20 janvier 2026
E... tendant à la condamnation du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges à lui verser la somme de 109 583,27 euros en réparation des conséquences dommageables de la prise en charge
DTA_2110602_20240430
30 avril 2024
Cyril Dayon, rapporteur public ; - les observations de Me Delatte, avocat de Mme B ; - et les observations de Me Foucault, avocate du CHI de Villeneuve-Saint-Georges.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400418_20240215
15 février 2024
Une note en délibéré présentée pour la commune de Villeneuve-lès-Maguelone a été enregistrée le 13 février 2024 dans le dossier n°2400418.
1ère Chambre
DTA_2203743_20251216
16 décembre 2025
de Villeneuve d’Ascq, à compter du 1er janvier 2021.
Juge unique 7
DTA_2300554_20250604
4 juin 2025
taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2018 à 2022 à raison de propriétés bâties dont il est propriétaire, situées 5055 papues sur la commune de Villeneuve-de-Marc
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2509857_20250715
15 juillet 2025
Par la présente requête, la commune de Villeneuve-Saint-Georges soutient que la propriété située au 7 rue du Canal à Villeneuve-Saint-Georges (94190) présente un danger pour la sécurité publique.
8ème chambre
DTA_2206679_20230126
26 janvier 2023
C et Mme A E ont sollicité du directeur du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges la communication du dossier médical de leur fils mineur par voie postale.
ORTA_2209527_20240214
14 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d'annulation présentées par la commune de Villeneuve-le-Comte.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202813_20220831
31 août 2022
Le maire de Villeneuve-sur-Aisne soutient que l'immeuble dont M.
DTA_2206896_20250211
11 février 2025
Sur la responsabilité du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges : 2.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403401_20240607
7 juin 2024
l'exécution de l'arrêté du préfet du Tarn du 5 juin 2024 portant interdiction de manifestation contre le projet autoroutier de l'A69 sur le territoire des communes de Teulat, Bannières, Montcabrier, Villeneuve-les-Lavaur
7ème chambre
DTA_2100574_20221206
6 décembre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Villeneuve-le-Roi qui n'a pas présenté de mémoire en défense. II.
DTA_2100575_20221206
DTA_2100576_20221206
9ème chambre
DTA_1910543_20221020
20 octobre 2022
Enfin, si le CHI de Villeneuve-Saint-Georges reproche à M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215444_20230628
28 juin 2023
Le désistement de la requête de la congrégation des sœurs hospitalières de St Thomas de Villeneuve est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2312384_20250923
23 septembre 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Villeneuve-la-Garenne a rejeté sa demande de communication de documents administratifs en date du
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