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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310523_20231107
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Rodriguez Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2023 par laquelle
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402138_20260303
3 mars 2026
Il fait valoir que la mise en cause de la SARL Berthelot et associés est utile dès lors que la SARL Métallerie Rodriguez a été placée en liquidation judiciaire.
URGENCES ETRANGERS
DTA_2502745_20251009
9 octobre 2025
D..., représentée par Me Sanchez-Rodriguez, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2025 par lequel
Eloignement 72 heures
DTA_2303869_20230721
21 juillet 2023
A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de la Dordogne l'a assigné à résidence dans le département de la Dordogne
Reconduite à la frontière
DTA_2601098_20260216
16 février 2026
Il soutient qu’aucun des moyens soulevés par Mme A... se disant Rodriguez Micolta n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2205590_20220811
11 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2022, la SAS Electrogénie, représentée par Me Sanchez, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
CHAMBRE 2
DTA_2500566_20250708
8 juillet 2025
A B, représentés par Me Sanchez Rodriguez, avocat, concluent au rejet de la requête, à ce qu'ils soient admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État
DTA_2500567_20250708
C B, représentés par Me Sanchez Rodriguez, avocat, concluent au rejet de la requête, à ce qu'ils soient admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État
CHAMBRE 3
DTA_2401459_20251126
26 novembre 2025
C..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2024, par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a abrogé son visa long séjour valant titre de séjour
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301751_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 10 et 21 mars 2023, Mme C, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande au juge des référés, sur le fondement des
Juge unique chambre 1
DTA_2300279_20240709
9 juillet 2024
Ainsi, la congrégation de la sainte famille ne saurait sérieusement soutenir que la sœur Sanchez Terejo occupe l'intégralité de ce logement.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2403253_20240705
5 juillet 2024
La commune soutient que les moyens soulevés par la société Rodriguez Yachts ne sont pas fondés.
5ème Chambre
DTA_1900031_20230404
4 avril 2023
Soli, rapporteur public ; - et les observations de Me Bernié, représentant la SAS Rodriguez Yachts. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_1900032_20230404
Soli, rapporteur public ; - et les observations de Me Bernié, représentant SAS Rodriguez Yachts. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308168_20231114
14 novembre 2023
A C, représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des amendes mises à sa charge pour des omissions déclaratives en matière de comptes financiers détenus à l'étranger
DTA_2500565_20250708
D B, représentés par Me Sanchez Rodriguez, avocat, concluent au rejet de la requête, à ce qu'ils soient admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État
3ème chambre
DTA_2202255_20230125
25 janvier 2023
B F, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel la préfète
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2400018_20240130
30 janvier 2024
F, représenté par Me Sanchez-Rodriguez demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2402874_20241120
20 novembre 2024
B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de
DTA_1900051_20230404
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