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527 résultats pour « Schweitz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306456_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Schweitzer, substituant Me Airiau, avocat de Mme A.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208056_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

cadastrée section 3 n° 392 ; 3°) d'annuler le procès-verbal de cette séance du 27 septembre 2022 ; 4°) d'annuler l'acte notarial authentique d'acquisition rédigé par la Selarl Zobler, Guyot, Schwartz

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300433_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Par une requête enregistré le 1er février 2023 au greffe du tribunal administratif de Strasbourg Mme B C, représentée par Me Schweizer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2507944_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508222_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

C..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301441_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

E B C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités portugaises ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303540_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

B C A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023, notifié le 9 mai 2023, par lequel la préfète du Bas-Rhin a décidé de le transférer aux autorités bulgares

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208532_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 décembre 2022 par lequel

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2204337_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

A D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a abrogé son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203157_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, Mme A D née B, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 mai 2022 du préfet du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104908_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A E, représenté par Me Schweitzer, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206022_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205270_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

C E D A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités italiennes ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

JU MW (5)

DTA_2300013_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023, Mme E A, née D, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402221_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 30 mars 2024, sous le numéro 2402221, et un mémoire complémentaire, enregistré le même jour, Mme C D, représentée par Me Schweitzer, demande

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509054_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B..., représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2025 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2509259_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

B..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler les décisions du 1er octobre 2025 par lesquelles

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2301859_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

B F représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2306816_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

B A et Mme F E représentés par Me Schweitzer, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les arrêtés du 7 septembre 2023 par lesquels le préfet du Haut-Rhin les a obligés à quitter le territoire

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2302725_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023 sous le n° 2302725, Mme C B épouse A représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Source officielle

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