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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2306194_20230912
12 septembre 2023
F E, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 29 août 2023 par lesquelles le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français, a désigné
5ème chambre
DTA_2204442_20221011
11 octobre 2022
A C ; - les observations de Me Schweitzer, représentant Mme E veuve D . Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2204443_20221011
A C a été entendu au cours de l'audience publique ; - les observations de Me Schweitzer, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2206781_20221102
2 novembre 2022
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, Mme E A née C représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel
DTA_2205059_20220819
19 août 2022
Blusseau, magistrat désigné ; - les observations de Me Schweitzer, avocate de M. et Mme A, assistés de M.
Juge unique (1)
DTA_2400288_20240222
22 février 2024
A D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler la décision du 20 décembre 2023 par laquelle le préfet du Haut-Rhin lui
Juge unique (7)
DTA_2308384_20231219
19 décembre 2023
A G, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin
DTA_2503864_20250610
10 juin 2025
C, élève avocat auprès de Me Airiau, substituant Me Schweitzer, - et les observations de M. B, assisté de M.
DTA_2204655_20220727
27 juillet 2022
A H, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
DTA_2507260_20250923
23 septembre 2025
F A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2025 par lequel le préfet
DTA_2505614_20250729
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, Mme G F, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
6ème Chambre
DTA_2208741_20230214
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, Mme B D, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet
DTA_2207361_20221116
16 novembre 2022
Guth, magistrat désigné ; - les observations de Me Schweitzer, avocat de Mme C, absente à l'audience, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
DTA_2208005_20221219
19 décembre 2022
F D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel la préfète
3ème chambre
DTA_2007721_20221121
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2020, Mme B A, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2007736_20221219
D C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 juillet 2020 par laquelle le directeur
DTA_2205224_20220824
24 août 2022
B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
DTA_2205065_20220819
Blusseau, magistrat désigné ; - les observations de Me Schweitzer, avocate de M.
DTA_2104358_20230123
23 janvier 2023
E D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2021, par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
DTA_2306517_20231002
2 octobre 2023
A C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2023 par laquelle le préfet du Haut-Rhin l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat
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