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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2203495_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que la société CVC a été immatriculée en tant qu'employeur de personnel salarié, sous le numéro Siret 81020999900020, du 23 mai 2015 au 30 juin 2016, puis les 27 juillet
Source officielle10ème chambre
DTA_2210530_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A C que l'autorisation de travail dont il se prévaut, qui mentionne bien dans la rubrique " informations employeur " le nom et le numéro de SIRET de Monsieur B D, entrepreneur individuel, l'autorise à
Source officielle10ème chambre
DTA_2210536_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
D que l'autorisation de travail dont il se prévaut, qui mentionne bien dans la rubrique " informations employeur " le nom et le numéro de SIRET de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403706_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A B, représenté par Me Siret, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision " 48 SI " du 23
Source officielleChambre 2
DTA_2200799_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
numérique établie en France ou dans un Etat membre de l'Union européenne ; / 2° Accompagnement à la numérisation par une personne physique ou une personne morale de droit privé identifiée par un numéro SIRET
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005414_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
annuelles de salaires sur lesquelles figurent un montant net imposable par période d'emploi et par films, et dont la force probante n'est au demeurant pas démontrée compte tenu des incohérences des numéros SIRET
Source officielle3ème chambre
DTA_2100140_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Elle soutient que : - elle exploite deux établissements distincts à Draguignan, avec des comptes bancaires, des loyers et des SIRET distincts ; - ces débits de boissons ont été fermés administrativement
Source officielle9ème chambre
DTA_2400536_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
C sur l'autorisation de travail qui lui a été délivrée le 25 août 2023, que celle-ci a été victime d'une usurpation de son numéro SIRET.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510789_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Il s’évince des informations accessibles sur le site internet de l’INSEE par le biais du n° de SIRET renseigné sur la confirmation de dépôt d’une demande d’autorisation de travail que l'entreprise Mutex
Source officielle3ème chambre
DTA_2307383_20250825
25 août 2025
25 août 2025
B est co-gérant, que deux factures avaient été émises au nom de ce dernier, l'une datée du 31 janvier 2020, pour des prestations de démolition, d'un montant de 32 582 euros, qui indiquait le Siret de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401651_20250204
4 février 2025
4 février 2025
En premier lieu, aux termes de l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme : " La demande de permis de construire précise : a) L'identité du ou des demandeurs, qui comprend son numéro SIRET lorsqu'il s'agit
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204361_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
comptabilité de la société Dépôt Fret Logistique SL, la société a été immatriculée au répertoire SIRENE par le service vérificateur, l'établissement stable de celle-ci s'est vu attribuer un identifiant SIRET
Source officielle7ème Chambre
DTA_2107202_20230807
7 août 2023
7 août 2023
la SCI " Les Mômes " : - c'est à tort que l'administration fiscale a rejeté une facture de l'entreprise " Ciorba Vasile " au motif que cette société n'existerait pas en raison d'un faux numéro de SIRET
Source officielleCellule juge unique
DTA_2306766_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Le magistrat désigné Alain CLe greffier, André Siret La République mande et ordonne au préfet du Lot, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleCellule juge unique
DTA_2306820_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Le magistrat désigné, Alain C Le greffier, André Siret La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles en ce qui le concerne ou à tous
Source officielleCellule juge unique
DTA_2306823_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Le magistrat désigné, Alain CLe greffier, André Siret La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleCellule juge unique
DTA_2306824_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Le magistrat désigné, Alain Daguerre de Hureaux Le greffier, André Siret La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleCellule juge unique
DTA_2306828_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Le magistrat désigné, Alain C Le greffier, André Siret La République mande et ordonne au ministre du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleCellule juge unique
DTA_2306950_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le magistrat désigné Alain CLe greffier, André Siret La République mande et ordonne au préfet de l'Ariège, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleCellule juge unique
DTA_2307374_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le magistrat désigné, Alain B Le greffier, André Siret La République mande et ordonne au ministre du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officiellePage 10 sur 31