CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

61 694 résultats pour « Solh »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2001479_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

qui concerne les montants des révisions de prix et des intérêts moratoires afférents au solde.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300979_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302089_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400371_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

société Fassoni ingénierie a réclamé la reprise des travaux en raison d’un défaut de résine ; à la suite de l’établissement d’un procès-verbal de chantier du 12 novembre 2018, actant la reprise des sols

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100018_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Sur le solde du marché : 8. Aux termes de l'article 13.3. du CCAG Travaux applicable au marché en litige : " 13.3.1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202842_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2502384_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Une réponse au moyen d’ordre public, présentée par la SDD Solar, a été enregistrée le 18 avril 2026 et communiquée.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205277_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Soli, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Gazeau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2025. Le rapporteur, signé D.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204693_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Soli, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Gazeau, première conseillère, Assistés de Mme Antoine, greffière Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201064_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2022, le CH de Grasse, représenté par Me Sophie Chas, sous ses plus expresses protestations et réserves, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée et demande

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002107_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024. La rapporteure, signé L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212184_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme E, représentée par Me Sophie Cousin D, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'Etat de lui attribuer un logement tenant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002041_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Soli, rapporteur public ; - et les observations de M. A, représentant la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1604164_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Toutefois, en se bornant à lister comme telles le débouchage des réservations place 170 au premier sous-sol, la revue de tous les pieds des cloisons zone bureaux au premier sous-sol, la vérification de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1605425_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Toutefois, en se bornant à lister comme telles le débouchage des réservations place 170 au premier sous-sol, la revue de tous les pieds des cloisons zone bureaux au premier sous-sol, la vérification de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1702334_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Toutefois, en se bornant à lister comme telles le débouchage des réservations place 170 au premier sous-sol, la revue de tous les pieds des cloisons zone bureaux au premier sous-sol, la vérification de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201380_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Cette décision, qui autorise une utilisation spécifique du sol concerné, doit ainsi respecter les dispositions précitées du plan local d'urbanisme applicables en zone agricole.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200856_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

A titre liminaire, lorsqu'une autorisation d'urbanisme a été délivrée en méconnaissance des dispositions législatives ou réglementaires relatives à l'utilisation du sol ou sans que soient respectées des

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101446_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

La caducité du plan d'occupation des sols ne remet pas en vigueur le document d'urbanisme antérieur.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100833_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

La caducité du plan d'occupation des sols ne remet pas en vigueur le document d'urbanisme antérieur.

Source officielle

Page 10 sur 3085

← PrécédentSuivant →