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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305763_20231128
28 novembre 2023
Le désistement de la société Solar Project BIPV 3 étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314960_20240515
15 mai 2024
au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 8 septembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201359_20221128
28 novembre 2022
fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la commune de Perrusson à lui verser, à titre de provision, une somme de 26 378,09 euros restant due au titre du solde
2ème Chambre
DTA_2301649_20250121
21 janvier 2025
Par une délibération en date du 19 juillet 2023, le syndicat a déterminé le solde des participations de chacune des dix communes membres du SIGCVG pour l'année 2023.
2ème chambre
DTA_2203194_20251209
9 décembre 2025
Sur le solde des marchés : 2.
3ème chambre
DTA_2204606_20251217
17 décembre 2025
En cas de variation de ce solde d’une année civile sur l’autre, seule la différence positive entre ces deux soldes peut légalement être incluse dans le revenu imposable de l’associé, l’actionnaire ou le
10ème chambre
DTA_2010577_20251114
14 novembre 2025
industrie, représentée par la SCP Billebeau-Marinacce, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Créteil à lui verser la somme de 72 084,88 euros TTC au titre du solde
DTA_2007408_20251114
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2200723_20220701
1 juillet 2022
Le déféré a été communiqué à la commune de Pietrosella et à la SAS Corsica Sole 7 qui n'ont pas produit de mémoire.
CHAMBRE 1
DTA_2301482_20250417
17 avril 2025
au solde ne sont pas remplies, un titre de recette sera émis ".
11ème chambre, JU
DTA_2403675_20250930
30 septembre 2025
de points de 1 à 5 ; - suite à l’infraction du 6 février 2023, il a perdu 3 points et son solde de points doit donc être de 2.
ORTA_2203137_20240105
5 janvier 2024
de la Méditerranée, la société Soles de la Cigalière et la société Soles Locindus, représentées par le cabinet Dentons Europe AARPI, agissant par Me Fornacciari, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
4ème chambre
DTA_2102693_20240212
12 février 2024
et de braderie ; pour ces périodes, l'absence d'étiquettes de soldes mentionnant la remise ou le prix soldé ne prive pas la comptabilité de valeur probante dès lors qu'il est possible de suivre les produits
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301191_20230504
4 mai 2023
B demande au tribunal de rectifier le solde de points affecté à son permis de conduire et de le faire passer de 5 à 9 points.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2601368_20260513
13 mai 2026
de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l’Etat, ministère des armées, à lui payer à titre de provision les sommes de : - 67 593,87 euros correspondant au complément à solde
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2401477_20251028
28 octobre 2025
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 février 2024 et le 13 octobre 2025, la SAS Arobase Immobilier forme opposition à la contrainte émise le 31 janvier 2024 pour recouvrer le solde
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500737_20260126
26 janvier 2026
Sur la demande au titre du versement du solde du marché portant sur la réalisation du lot n° 2 « gros œuvre-maçonnerie » : 3.
1ère Chambre
DTA_2302450_20250617
17 juin 2025
Sur le solde du marché : 2.
4ème Chambre
DTA_2200578_20250213
13 février 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'ordonnateur secondaire de la solde de l'établissement national de la solde lui notifiant un trop versé de rémunération
1ère chambre
DTA_2202164_20250926
26 septembre 2025
percevoir une mi solde du 6 mars 2016 au 5 mars 2019.
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