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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201259_20231205
5 décembre 2023
A, demeurant à Jouy, n'est ni son client, ni celui de l'un de ses installateurs ; elle n'identifie dans son système de suivi des télé-appels aucun appel au service départemental d'incendie et de secours
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2209032_20230113
13 janvier 2023
A a présenté par le biais du télé-service mis en place sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) des demandes tendant à la délivrance de nouveau permis de conduire incluant les catégories
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2525971_20250910
10 septembre 2025
01087 du 9 septembre 2025 du préfet de police autorisant, le 10 septembre 2025 de 0h00 à 23h59, la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés
1ère CHAMBRE
DTA_2200145_20221208
8 décembre 2022
cassation ; - elle bénéficie par ailleurs d'un rescrit fiscal à la suite de sa demande du 27 février 2020 qui, contrairement à ce que soutient l'administration, est préalable à la date limite de télé-déclaration
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516601_20251007
7 octobre 2025
A..., ressortissante algérienne née le 12 février 2002, a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine, via le formulaire de télé-procédure « démarches
Juge unique (Chambre 3)
DTA_2301711_20240325
25 mars 2024
Le 26 janvier 2022, par télé-déclaration, Mme B n'a déclaré aucun revenu la concernant pour l'année 2021 tandis qu'elle a déclaré la somme de 17 890 euros de frais réels s'agissant de son père.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304758_20230517
17 mai 2023
B ne justifie aucunement avoir adressé une demande de permis de conduire au préfet du département dans lequel il est domicilié, au moyen du télé-service de demande de permis de conduire géré par l'Agence
URGENCES JU
DTA_2303335_20250506
6 mai 2025
Malgré la demande du tribunal du 6 février 2025, mis à la disposition du requérant dans le téléservice Télé Recours Citoyen (TRC) le jour même, de justifier de ses ressources et de ses charges, M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209616_20230119
19 janvier 2023
nombreuses reprises, renouvelé sa demande tant par courriel qu'en se déplaçant auprès des services de la préfecture ou encore en utilisant, en novembre 2021, conformément aux consignes de la préfecture, le télé
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206810_20221103
3 novembre 2022
Par un arrêté du 20 mai 2022, le préfet de la Haute-Savoie a autorisé, d'ici la fin de l'année 2022, la capture par télé-anesthésie de bouquetins parmi les individus non marqués sur le massif du Bargy,
ORTA_2513298_20250724
24 juillet 2025
., ressortissant malien né le 31 décembre 1994, a déposé une demande de pré-examen d’une demande d'admission exceptionnelle au séjour auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine, via le formulaire de télé-procédure
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500980_20250327
27 mars 2025
Malgré la demande de régularisation qui lui a été adressée par courrier du 4 mars 2025 mis à sa disposition sur le téléservice Télé Recours Citoyen (TRC) le jour même, Mme A B n'a pas produit dans le délai
4ème Chambre
DTA_2200760_20260416
16 avril 2026
C..., a remis en cause le dégrèvement partiel obtenu de manière automatique par l’intéressé par télé-correction de sa déclaration à l’impôt sur le revenu au titre de l’année 2020, et l’a invité à régulariser
6ème chambre
DTA_2101580_20221206
6 décembre 2022
Elle soutient que : - elle a déclaré par télé-déclaration le 7 décembre 2020 son chiffre d'affaires pour l'année 2019 ; - elle dispose d'un compte bancaire professionnel à son nom, et elle n'avait
DTA_1907709_20220923
23 septembre 2022
notamment qu'il n'est pas contesté que le requérant ne dispose d'aucun courriel de confirmation du dépôt de sa déclaration de revenus en ligne, ce qui, compte tenu de l'habitude du requérant de procéder par télé-déclaration
2ème Chambre (JU)
DTA_2401621_20250408
8 avril 2025
A cet égard, l'administration souligne d'ailleurs que ce n'est que dans sa déclaration de revenus de l'année 2023, télé-déclarée le 29 mai 2024, que M.
5ème Chambre
DTA_2300668_20230626
26 juin 2023
l'année universitaire 2019-2020, il s'est inscrit, au titre de l'année universitaire 2021-2022 en première année de master " Informatique, avancées et applications ", à l'université de Franche-Comté en télé-enseignement
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2109815_20230531
31 mai 2023
Ce mémoire a été communiqué par télé-recours à Me Cousin, qui en a accusé réception le 2 décembre 2021, sans émettre d'observation.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405228_20240829
29 août 2024
Chaque pièce transmise au moyen du télé-service mentionné à l'article R. 414-2 porte un intitulé décrivant son contenu de manière suffisamment explicite. / Les obligations fixées au précédent alinéa sont
Président BESLE
DTA_2106065_20230330
30 mars 2023
C A, représenté par Me Télès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault lui a notifié une amende administrative
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