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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102095_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
II relatif à l'exploitation des eaux minérales naturelles pour le conditionnement de l'eau ou son importation sous forme conditionnée, à l'utilisation à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300897_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Cependant, il résulte de l’instruction que les frais d’hospitalisation, médicaux, de transport et de cure thermale ont été pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401723_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Toutefois, les habitations ne sont présentes qu’au nord de cette OAP, à proximité de laquelle se situe déjà un hôtel comportant 4 étages et des résidences thermales de 5 étages.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2204549_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Si Mme C se prévaut d'un préjudice résultant d'un désagrément notoire dans la pratique de la marche, des randonnées pédestres, de la pratique des cures thermales, de la broderie et de la couture, elle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003744_20230810
10 août 2023
10 août 2023
l'urbanisme ont été méconnues ; - l'ensemble des personnes publiques associées n'a pas été consulté, notamment la chambre des métiers et le centre national de la propriété forestière ; - les OAP thématiques
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004008_20230810
10 août 2023
10 août 2023
l'urbanisme ont été méconnues ; - l'ensemble des personnes publiques associées n'a pas été consulté, notamment la chambre des métiers et le centre national de la propriété forestière ; - les OAP thématiques
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003625_20230810
10 août 2023
10 août 2023
l'urbanisme ont été méconnues ; - l'ensemble des personnes publiques associées n'a pas été consulté, notamment la chambre des métiers et le centre national de la propriété forestière ; - les OAP thématiques
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2101932_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
. / Catégorie 4 : centres de rééducation, de thalassothérapie, établissements thermaux. / () ". En ce qui concerne la question prioritaire de constitutionnalité : 4.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204894_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Si Mme B... soutient que la date de consolidation doit être fixée au 19 décembre 2021 en raison d’une cure thermale ayant débuté le 29 novembre de la même année, il ne résulte pas de l’instruction que
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004533_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
l'urbanisme ont été méconnues ; - l'ensemble des personnes publiques associées n'a pas été consulté, notamment la chambre des métiers et le centre national de la propriété forestière ; - les OAP thématiques
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110746_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Elle sera dimensionnée afin d'avoir, en régime de croisière, une température de rejet de l'eau thermale la plus basse possible (rejet au milieu naturel).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003811_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
l'urbanisme ont été méconnues ; - toutes les personnes publiques associées n'ont pas été consultées, notamment la chambre des métiers et le centre national de la propriété forestière ; - les OAP thématiques
Source officielleétrangers JU
DTA_2600444_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Pour contester cet avis, la requérante produit notamment des certificats d’hospitalisation, un certificat de cure thermale en mai 2024, un certificat médical du 21 mars 2025 attestant que B... nécessite
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004713_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
l'urbanisme ont été méconnues ; - l'ensemble des personnes publiques associées n'a pas été consulté, notamment la chambre des métiers et le centre national de la propriété forestière ; - les OAP thématiques
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003806_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
l'urbanisme ont été méconnues ; - toutes les personnes publiques associées n'ont pas été consultées, notamment la chambre des métiers et le centre national de la propriété forestière ; - les OAP thématiques
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003750_20230810
10 août 2023
10 août 2023
comme un espace de développement commercial (EDC) ; - ce classement est incohérent avec les objectifs du PADD et incompatible avec les objectifs du SCoT de la région grenobloise ; - les OAP thématiques
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003997_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
l'urbanisme ont été méconnues ; - l'ensemble des personnes publiques associées n'a pas été consulté, notamment la chambre des métiers et le centre national de la propriété forestière ; - les OAP thématiques
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004858_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
l'urbanisme ont été méconnues ; - l'ensemble des personnes publiques associées n'a pas été consulté, notamment la chambre des métiers et le centre national de la propriété forestière ; - les OAP thématiques
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003953_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
l'urbanisme ont été méconnues ; - l'ensemble des personnes publiques associées n'a pas été consulté, notamment la chambre des métiers et le centre national de la propriété forestière ; - les OAP thématiques
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003998_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
l'urbanisme ont été méconnues ; - toutes les personnes publiques associées n'ont pas été consultées, notamment la chambre des métiers et le centre national de la propriété forestière ; - les OAP thématiques
Source officiellePage 10 sur 10
Thermetanche
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
13/08/2026
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immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
21/08/2024
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Thermetanche
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
30/01/2024
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Thermetanche
24/10/2023
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Thermetanche
14/08/2022
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