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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2104079_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
délibération n° DCM-2021-043 du 1er juin 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Espira de l'Agly a prononcé le déclassement du stade municipal situé sur la parcelle cadastrée AL 410 rue Thiers
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305358_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
A qui demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Malarce-sur-la-Thines lui a refusé un permis de construire.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505482_20250814
14 août 2025
14 août 2025
-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 13 août 2025 par laquelle le maire de la commune d'Arcachon lui a refusé l'installation d'un barnum sur la place Thiers
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508890_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
pour frais de nettoyage infligées à la société AM3D dans le cadre de l’exécution d’un marché ayant pour objet la construction du plateau technique du pôle santé sur le site du campus universitaire du Thil
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407502_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
C D, représenté par la SCP Milliand-Thill-Pereira, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête et au rejet du surplus des conclusions de la requête.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2216280_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme B C épouse D, représentée par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 9
Source officielle2ème chambre
DTA_2100177_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A l'issue de sa scolarité, il a successivement était affecté à la brigade territoriale autonome de Thio, à la brigade territoriale autonome de Thio et à la brigade territoriale autonome de Koné.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2116773_20240121
21 janvier 2024
21 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021, MmeBe A, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants, représentée par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2322060_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 25 septembre 2023, 17 septembre 2024 et le 28 décembre 2024, Mme B C, représentée par Me Thisse, demande au
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2323600_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, Mme B A représentée par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2005829_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par des observations, enregistrées le 22 décembre 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer un logement de type T2 au 40-42 rue Thiers à Boulogne-Billancourt et
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505192_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Thisse, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le préfet de police de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2510447_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un courrier, remis en main propre à la greffière d’audience le 15 décembre 2025, l’ordre des avocats du barreau de Strasbourg, représenté par Me Thines, demande au juge des référés de faire droit aux
Source officielle3ème chambre
DTA_2401702_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par un premier arrêté du 16 février 2024, le maire de la commune d’Avignon a fixé, pour la période du 1er mai au 30 septembre, et dans un périmètre délimité incluant notamment la rue Thiers, les horaires
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203572_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Si la requérante soutient que la rue Tournefort permet le passage entre la rue Thiers et le cours Mirabeau et que les travaux de voirie du programme des trois places, intégrant également la rue Thiers,
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300699_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A D occupants de l'appartement situé 46 bis rue Thiers à Dieppe 76200, relevant du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé informations solidarités réfugiés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202447_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
enregistrée le 10 février 2022 au greffe du tribunal administratif de Paris et un mémoire enregistré le 26 décembre 2022 au greffe du tribunal administratif de Melun, M A, représenté en dernier lieu par Me Thisse
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2318106_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Berrebi Freoa substituant Me Thisse, conseil de Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402396_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., représentée par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 6 février 2024 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2111438_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
B A, représenté par Me Thisse, déclare se désister de sa requête. M.
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