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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102340_20220701
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2021, Mme D A, représentée par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet
DTA_2104220_20221118
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel la
1ère chambre
DTA_2500144_20260210
10 février 2026
B..., représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Reconduite à la frontière
DTA_2300395_20230512
12 mai 2023
C B, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023, par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303489_20250324
24 mars 2025
A B, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 août 2023 par laquelle le préfet de Loir-et-Cher a refusé de procéder à l'enregistrement de sa demande de
ORTA_2301277_20230418
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme E D agissant pour le compte de son fils B C, né le 29 novembre 2018, représentée par Me Toubale, demande à la juge des référés
ORTA_2401975_20250307
7 mars 2025
B... épouse A..., représentée par Me Toubale, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2024 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer
ORTA_2405455_20250317
17 mars 2025
B A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrête n° 24.45.0896 en date du 19 novembre 2024 par lequel la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français sans
DTA_2500275_20260402
2 avril 2026
C..., représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303073_20231004
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juillet 2023 et le 30 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté
DTA_2204374_20230125
25 janvier 2023
G E, représenté par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
DTA_2300721_20230301
1 mars 2023
C, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel la préfète du Loiret a décidé son transfert aux autorités espagnoles, ainsi que l'arrêté
DTA_2003684_20220916
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 octobre 2020 et le 6 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2401123_20240515
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 du préfet de
2ème chambre
DTA_2300574_20251023
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet du Cher a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
DTA_2304577_20240130
30 janvier 2024
A C, par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant
DTA_2201364_20220919
19 septembre 2022
E A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022, par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligé à
4ème chambre
DTA_2302388_20240208
8 février 2024
A C, représenté par Me Toubale, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
DTA_2200876_20230227
27 février 2023
C A, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 22.45.0174 du 14 mars 2022 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français
DTA_2100524_20230511
11 mai 2023
C D, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la notation administrative attribuée au titre de l'année scolaire 2019/2020 par le chef d'établissement du lycée Sainte-Croix Saint-Euverte
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