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79 465 résultats pour « Toubale était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2102340_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2021, Mme D A, représentée par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104220_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500144_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B..., représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300395_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

C B, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023, par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303489_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

A B, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 août 2023 par laquelle le préfet de Loir-et-Cher a refusé de procéder à l'enregistrement de sa demande de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301277_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme E D agissant pour le compte de son fils B C, né le 29 novembre 2018, représentée par Me Toubale, demande à la juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401975_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

B... épouse A..., représentée par Me Toubale, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2024 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405455_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

B A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrête n° 24.45.0896 en date du 19 novembre 2024 par lequel la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500275_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

C..., représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303073_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juillet 2023 et le 30 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204374_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

G E, représenté par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300721_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

C, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel la préfète du Loiret a décidé son transfert aux autorités espagnoles, ainsi que l'arrêté

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003684_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 octobre 2020 et le 6 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401123_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 du préfet de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300574_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet du Cher a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304577_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A C, par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201364_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

E A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022, par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligé à

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302388_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

A C, représenté par Me Toubale, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2200876_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

C A, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 22.45.0174 du 14 mars 2022 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100524_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

C D, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la notation administrative attribuée au titre de l'année scolaire 2019/2020 par le chef d'établissement du lycée Sainte-Croix Saint-Euverte

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