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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2305059_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A C, représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le préfet de la
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505330_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Bellec, premier conseiller ; - les observations orales de Me Yousfi, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501334_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique du 10 avril 2025 à 14h00, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Yousfi, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304745_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B C, représenté par Me Yousfi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2401077_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A B, représenté par Me Yousfi, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 1er
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200659_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
rejeter la demande de titre de Mme C en tant que parent d'enfants malades, s'est approprié l'avis émis le 5 octobre 2021 par le collège des médecins de l'OFII concernant l'état de santé de l'enfant Yousif
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2400640_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu : le jugement du tribunal pour enfants du 5 juin 2023 ayant condamné Youcef A... à payer à Mme E... la somme totale de 5 150 euros en réparation des préjudices matériel et moral qu’elle a subis ;
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2517808_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, ayant reçu délégation de signature par un arrêté n° 2025-00138 du 31 janvier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2310446_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
De leur union, sont nés deux enfants, C, en 2014 et Youssef, en 2015, qui résident avec eux en France et qui sont scolarisés depuis l'année 2018.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301424_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, également connu sous l'alias de Mohamed Ben Yousef, né le 28 février 2000 en Algérie, est incarcéré au Centre de détention de Bedenac (Charente-Maritime).
Source officielle6ème chambre
DTA_2209074_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2023. Le président-rapporteur, M. Romnicianu L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, N.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204466_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. Le président-rapporteur, M. E L'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, N.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203786_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. C La greffière, S.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206449_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. Le président-rapporteur, Signé M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206524_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. C La greffière, S.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101527_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. C La greffière, S.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201978_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. C La greffière, S.
Source officielle6ème chambre
DTA_2115285_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. B La greffière, S.
Source officielle6ème chambre
DTA_2117811_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le président-rapporteur, Signé M. E L'assesseure la plus ancienne, Signé N.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205284_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. C La greffière, S.
Source officiellePage 10 sur 39